Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876410
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 757 | 394 | 320 | 43 | 0 |
Depuis le 03/12/2025
Du 28/04/2025 au 09/07/2025
Du 01/04/2025 au 01/04/2026
Du 26/03/2025 au 08/04/2025
Du 11/03/2025 au 01/04/2026
Du 08/03/2025 au 10/03/2025
Du 03/03/2025 au 18/03/2025
Du 12/02/2025 au 01/04/2026
Du 05/02/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
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Du 28/01/2025 au 01/04/2026
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Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 28/01/2025 au 01/04/2026
Du 06/12/2024 au 01/04/2026
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/07/2024 au 07/03/2025
Du 19/07/2024 au 01/04/2026
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
Du 30/06/2024 au 01/04/2026
201-250 sur 757 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2998 L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2997 L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2996 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2995 L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2994 L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2979 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2977 L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |