17e législature · Secrétaire
Depuis le 11/02/2026
- UID du mandat
- PM878755
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 848 | 301 | 524 | 23 | 0 |
Depuis le 11/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 08/10/2025
Depuis le 08/10/2025
Depuis le 02/10/2025
Du 29/05/2025 au 30/09/2025
Depuis le 29/05/2025
Du 23/05/2025 au 28/05/2025
Du 28/04/2025 au 09/07/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 13/11/2024 au 22/05/2025
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 22/05/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
601-650 sur 848 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/05/2025 | Scrutin n°1998 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1997 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1996 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1995 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1994 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1993 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1992 L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1887 L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1886 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1885 L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1884 L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1883 L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1882 L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1881 L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1880 L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1879 L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1878 L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1877 L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1876 L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1875 L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1625 L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1550 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1549 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1548 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1547 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1546 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1545 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1544 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1543 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1542 L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1541 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1540 L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1539 L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1302 La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1300 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1298 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |