Delaporte Membre 3336 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3336
Pour
1461
Contre
1599
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173336146115992760

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/07/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM884752
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 88 autres mandats

17e législature · Membre titulaire

Du 16/07/2026 au 21/07/2026

  • Mineurs et réseaux sociaux
UID du mandat
PM884659
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 20/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884487
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 13/07/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882804
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882653
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 02/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882562
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882185
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 20/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881925
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2026 au 18/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881676
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881500
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881390
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 30/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879856
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2026 au 31/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879463
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 05/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878367
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 03/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878279
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2026 au 02/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878220
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 30/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878093
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 27/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877544
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 13/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877482
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875858
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876273
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875809
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874188
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 02/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873968
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2025 au 20/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873827
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2025 au 16/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873786
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 13/10/2025 au 31/12/2025

  • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
  • Intelligence artificielle et numérique
UID du mandat
PM874294
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 16/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873182
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 01/07/2025 au 09/09/2025

  • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
  • Intelligence artificielle et numérique
UID du mandat
PM872066
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871713
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 24/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871525
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 19/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871351
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 17/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870212
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 28/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869303
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 07/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868684
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 11/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868513
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868384
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/04/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM868287
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 08/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867703
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867774
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867579
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 26/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867559
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867413
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM866899
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/03/2025 au 24/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866471
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 06/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865097
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM864963
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Bulgarie
UID du mandat
PM863377
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Macédoine du Nord
UID du mandat
PM863431
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM863462
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM859933
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM857785
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Australie
UID du mandat
PM857786
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Bulgarie
UID du mandat
PM857787
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Chili
UID du mandat
PM857788
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM857789
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Macédoine du Nord
UID du mandat
PM857790
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Monténégro
UID du mandat
PM857791
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM857792
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM857793
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM857794
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM857795
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Roumanie
UID du mandat
PM857796
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Serbie
UID du mandat
PM857797
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM857798
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM857799
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM857800
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM857802
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM857808
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM857811
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM857814
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853144
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 18/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852492
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852700
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM852378
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850269
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850435
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 06/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850173
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 05/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849845
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 30/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849822
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 29/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849492
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849290
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2024 au 22/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849173
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862277
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847499
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846299
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845786
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842487
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842486
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 3336 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
06/07/2026Scrutin n°7979 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.PourSOCNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreSOCAdopté
02/07/2026Scrutin n°7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCAdopté
02/07/2026Scrutin n°7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7947 L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreSOCNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7946 L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7945 L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreSOCAdopté
02/07/2026Scrutin n°7944 L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7943 L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7942 L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCAdopté
01/07/2026Scrutin n°7913 L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreSOCNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7912 L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7911 L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
01/07/2026Scrutin n°7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).PourSOCAdopté
30/06/2026Scrutin n°7903 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCAdopté
30/06/2026Scrutin n°7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCAdopté
30/06/2026Scrutin n°7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
29/06/2026Scrutin n°7893 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).PourSOCAdopté
29/06/2026Scrutin n°7889 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/06/2026Scrutin n°7888 L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
29/06/2026Scrutin n°7887 L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7780 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7779 L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7778 L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7777 L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7776 L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7775 L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7774 L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7773 L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7772 L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7771 L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7770 L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7769 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7768 L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7767 L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7766 L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7765 L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7764 L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7763 L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7761 L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7760 L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7758 L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté