Patrier-Leitus Membre suppléant 2409 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2409
Pour
750
Contre
1486
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17240975014861730

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 27/04/2026

  • Restitution biens culturels
UID du mandat
PM881260
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 73 autres mandats

17e législature · Vice-Président

Depuis le 16/04/2026

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM881041
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Depuis le 10/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880592
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880590
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 09/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880311
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/04/2026 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879934
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879815
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 30/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879307
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 30/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879119
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 15/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877645
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877605
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877514
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877031
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877027
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876937
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 10/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 09/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876540
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876069
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 12/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874975
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874515
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873315
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872233
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/07/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM872150
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872113
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 24/06/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM871697
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870376
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870120
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 02/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870111
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864915
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM864928
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864941
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/02/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM864525
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM864345
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Bosnie-Herzégovine
UID du mandat
PM860758
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM859910
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 25/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859228
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM858909
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM858910
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858911
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858912
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858913
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Bosnie-Herzégovine
UID du mandat
PM858914
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM858915
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM858916
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM858917
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858918
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM858919
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM858920
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857177
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853609
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM852973
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850459
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850143
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850189
Type d'organe
CNPS
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM850042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 25/10/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849458
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849456
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849384
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 24/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849422
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/10/2024 au 23/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848534
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 23/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848501
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848432
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 02/10/2024

  • audiovisuel extérieur de la France
UID du mandat
PM856289
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846483
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845855
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842490
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842489
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1101-1150 sur 2409 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
01/07/2025Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORAdopté
30/06/2025Scrutin n°2873 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).PourHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2871 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).PourHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).PourHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2869 L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2868 L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2867 L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2866 L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2865 L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2864 L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2863 L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2862 L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2861 L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2860 L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2859 L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2858 L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2857 L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2856 L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2855 L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2854 Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2853 Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2852 Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2851 L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2850 L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2849 L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2848 L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2847 L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2846 L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2845 L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2844 L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2843 Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2842 L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2841 L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2840 L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2839 L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2838 Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2837 L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2836 L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2835 L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2834 L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2833 Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2832 L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2831 L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2830 L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2829 L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).AbstentionHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2828 L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).AbstentionHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2827 L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).AbstentionHORAdopté
27/06/2025Scrutin n°2826 L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2825 L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreHORAdopté