Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Christophe Plassard

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Plassard Membre 1801 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1801
Pour
537
Contre
1194
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1718015371194700

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882216
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 57 autres mandats

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882008
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Depuis le 11/03/2026

  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
UID du mandat
PM879506
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878186
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878099
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876070
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/03/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM868753
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/03/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM866531
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM866250
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM866496
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 27/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM865444
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM865232
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM865119
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM864921
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM864922
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/02/2025 au 18/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM864560
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 13/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM864238
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM864205
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM864693
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM861779
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM859980
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM859037
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM859038
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Australie
UID du mandat
PM859039
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM859040
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Chine
UID du mandat
PM859041
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM859042
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM859043
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM859044
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM859045
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM859046
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM859047
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM859048
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM859049
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855606
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM854860
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • CHEVAL
UID du mandat
PM854861
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM854862
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM854863
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM854864
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM854865
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • GENS DU VOYAGE
UID du mandat
PM854866
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM854867
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • LITTORAL
UID du mandat
PM854868
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM854869
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM854870
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM854871
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • THERMALISME
UID du mandat
PM854872
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM854873
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM854874
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853145
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM852988
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2024 au 07/11/2024

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
UID du mandat
PM849440
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 15/10/2024

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM849945
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 11/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM846582
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845856
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842499
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842498
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

451-500 sur 1801 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/05/2026Scrutin n°6964 L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6963 L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6962 L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6961 L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6960 L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6959 L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6958 L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6957 L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6956 L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6955 L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6954 L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6953 L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6952 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
27/05/2026Scrutin n°6951 L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6949 L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6948 L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORNon adopté
27/05/2026Scrutin n°6947 L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
27/05/2026Scrutin n°6946 L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
27/05/2026Scrutin n°6945 L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6926 L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6925 L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6924 L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
26/05/2026Scrutin n°6923 L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6891 L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6890 L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6889 L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6888 L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6887 L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6885 L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORAdopté
22/05/2026Scrutin n°6884 L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6880 L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6879 L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6878 L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6877 L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
22/05/2026Scrutin n°6876 L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
22/05/2026Scrutin n°6875 L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
22/05/2026Scrutin n°6874 L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6873 L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
22/05/2026Scrutin n°6872 Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
22/05/2026Scrutin n°6871 Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté
22/05/2026Scrutin n°6870 Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6869 Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6868 Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6867 Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6866 Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6865 Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6864 Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6863 Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6862 Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreHORNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6861 Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourHORAdopté