17e législature · Membre
Depuis le 20/07/2026
- UID du mandat
- PM884728
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 5285 | 2892 | 1984 | 409 | 0 |
Depuis le 20/07/2026
Du 17/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 01/04/2026
Du 28/03/2026 au 31/03/2026
Du 13/02/2026 au 27/03/2026
Du 04/02/2026 au 01/07/2026
Du 03/02/2026 au 12/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 01/10/2025 au 02/02/2026
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
Du 18/06/2025 au 30/09/2025
Du 14/06/2025 au 17/06/2025
Du 06/05/2025 au 13/06/2025
Du 03/04/2025 au 05/05/2025
Du 11/03/2025 au 02/04/2025
Du 08/03/2025 au 10/03/2025
Du 22/02/2025 au 07/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Du 19/02/2025 au 21/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 26/01/2025
Depuis le 26/01/2025
Depuis le 26/01/2025
Du 26/01/2025 au 27/01/2025
Depuis le 26/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 30/10/2024 au 18/02/2025
Du 23/10/2024 au 29/10/2024
Du 22/10/2024 au 22/10/2024
Du 18/10/2024 au 21/10/2024
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
Du 20/07/2024 au 17/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
4901-4950 sur 5285 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Scrutin n°733 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°732 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°731 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°730 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°729 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°722 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°721 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°720 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°719 L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°718 L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°717 L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°715 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°714 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°713 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°712 L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°708 L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°707 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°706 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°705 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°704 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°703 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 04/02/2025 | Scrutin n°692 L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°690 L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Non adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°689 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Non adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°688 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Non adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°687 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Non adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°686 L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Non adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°685 L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. | Pour | RN | Adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°684 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. | Pour | RN | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°666 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°665 L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°664 Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | RN | Adopté |