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Marie Pochon

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Pochon Membre titulaire 1837 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1837
Pour
1004
Contre
724
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17183710047241090

Mandats et rattachements

17e législature · Membre titulaire

Du 15/07/2026 au 21/07/2026

  • Montagne vivante et souveraine
UID du mandat
PM884577
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui
Voir 97 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM884387
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM884386
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/07/2026 au 08/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884269
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2026 au 01/07/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM884071
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/06/2026 au 07/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882899
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 07/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882862
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882691
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/05/2026 au 02/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881556
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 02/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881536
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881377
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/04/2026 au 30/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879933
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 30/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879920
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 01/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879871
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2026 au 31/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878892
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 12/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878684
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/02/2026 au 10/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878510
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 10/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878484
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878357
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/01/2026 au 03/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877925
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 03/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877915
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877850
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876164
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875199
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 14/11/2025 au 20/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM875095
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2025 au 20/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM875093
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 13/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874857
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874811
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 29/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874298
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 08/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM873348
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 08/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871359
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871309
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 17/12/2025

  • produits importés en France
UID du mandat
PM871090
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/06/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM871422
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 16/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870131
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870026
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 26/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869944
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869751
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867749
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM866886
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866645
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM866115
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 20/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM866029
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/03/2025 au 03/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865815
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM865492
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM865493
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM865494
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Egypte
UID du mandat
PM865495
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM865496
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM865497
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Irak
UID du mandat
PM865498
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM865499
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM865500
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Sri Lanka-Maldives
UID du mandat
PM865501
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM865502
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864899
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864475
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 28/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM862974
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM862832
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM862891
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM862904
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM862918
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM862831
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM862890
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM862903
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM862917
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM862482
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM856367
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM856368
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856369
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM856370
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM856371
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM856372
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM856373
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM856374
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM856375
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM856376
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM856377
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856378
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856379
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856380
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853314
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM852989
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 27/11/2024

  • Postes et communications
UID du mandat
PM852196
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Observatoire prix et marge produits alimentaires
UID du mandat
PM851022
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 04/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM849698
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/10/2024 au 28/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849514
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 26/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848887
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 16/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848757
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 15/10/2024 au 09/04/2025

  • Pastoralisme et aménagement du territoire
UID du mandat
PM848746
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/09/2024 au 15/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848050
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 09/04/2025

  • Pastoralisme et aménagement du territoire
UID du mandat
PM847966
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 25/09/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM847820
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846445
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846045
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842550
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842549
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

601-650 sur 1837 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
31/03/2026Scrutin n°5946 Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
31/03/2026Scrutin n°5945 L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5944 L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5903 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSAdopté
30/03/2026Scrutin n°5902 L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSAdopté
30/03/2026Scrutin n°5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5888 L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5887 L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5886 L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreEcoSNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5875 L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourEcoSNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5731 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.PourEcoSNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).AbstentionEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreEcoSAdopté
25/02/2026Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
18/02/2026Scrutin n°5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
18/02/2026Scrutin n°5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
18/02/2026Scrutin n°5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
18/02/2026Scrutin n°5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
18/02/2026Scrutin n°5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEcoSAdopté
18/02/2026Scrutin n°5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5490 L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5489 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5488 L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
17/02/2026Scrutin n°5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
17/02/2026Scrutin n°5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourEcoSNon adopté