17e législature · Rapporteur
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879226
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Serge Muller
Synthèse des votes
- Total
- 2813
- Pour
- 1394
- Contre
- 1164
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2813 | 1394 | 1164 | 255 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 26 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879222
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Vice-Président
Depuis le 20/02/2026
- UID du mandat
- PM879063
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876431
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872491
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM870084
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867857
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867858
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867859
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867860
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867861
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/03/2025
- UID du mandat
- PM867862
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865298
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858272
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858273
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858274
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858276
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857545
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857546
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857547
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853613
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853467
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852951
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/07/2024
- UID du mandat
- PM846110
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845984
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842520
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842519
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
901-950 sur 2813 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | Scrutin n°4298 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4297 L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4296 Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4295 Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4294 Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4293 Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4292 Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4291 Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4290 Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4289 Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4288 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4287 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4286 L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4285 L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4284 L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4282 L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4281 Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4280 Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4279 Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4278 Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4277 L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4276 L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4275 L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4274 L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4273 Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4272 L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4271 L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4270 L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4269 Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4268 Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4267 Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4266 Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4265 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4264 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4263 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4260 L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4259 Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4258 L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4257 Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4256 Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4255 Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4254 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4252 L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4251 L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |