17e législature · Rapporteur
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879226
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2813 | 1394 | 1164 | 255 | 0 |
Depuis le 25/02/2026
Depuis le 25/02/2026
Depuis le 20/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
Depuis le 28/03/2025
Depuis le 28/03/2025
Depuis le 28/03/2025
Depuis le 28/03/2025
Depuis le 28/03/2025
Depuis le 28/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
101-150 sur 2813 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/2026 | Scrutin n°6001 L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6000 L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5999 L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5998 L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5997 L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5996 L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5995 L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5994 L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5993 L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5992 L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5991 L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5990 L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5989 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5988 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5987 L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5986 L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5985 L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5984 L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5983 L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5982 L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5981 L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5980 L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5979 L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5942 L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5941 L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5940 L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5939 L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5938 L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5937 L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5936 L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5935 L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5934 Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5933 Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5932 Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5931 Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5930 L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5929 L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5928 Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5927 L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5926 L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5925 L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5924 L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5923 L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5922 L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5921 L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5749 L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5744 L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5743 L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5742 L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5741 L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |