Clouet Vice-président 2003 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2003
Pour
822
Contre
1108
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1720038221108730

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881632
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 70 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881625
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881532
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879971
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879969
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 02/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879927
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879333
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879322
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879115
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 22/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878203
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877892
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877803
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 24/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877237
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/12/2025 au 23/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM877213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/12/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM876698
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876524
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876096
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 27/11/2025 au 22/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 22/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 26/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 24/11/2025 au 16/12/2025

  • PLFSS 2026
UID du mandat
PM875528
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/10/2025 au 05/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873509
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 25/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873325
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 18/09/2025 au 30/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872974
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2025 au 25/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872973
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 17/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872946
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 06/10/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872114
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 28/05/2025 au 16/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870138
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 16/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870092
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 27/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870035
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 29/04/2025 au 26/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868886
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 26/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868879
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/04/2025 au 28/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868831
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 12/04/2025 au 25/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868717
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 25/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868688
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868632
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 07/05/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867262
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/03/2025

  • Centrafricaine (République)
UID du mandat
PM867291
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM866887
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM865474
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 17/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM864775
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM864754
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM864755
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM864756
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM864757
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM864758
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM864759
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM864760
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM862216
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM862215
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Colombie
UID du mandat
PM860040
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM862935
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM862934
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Colombie
UID du mandat
PM858033
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852676
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 17/02/2025

  • PLFSS 2025
UID du mandat
PM851165
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 14/11/2024 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850494
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850492
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850372
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/11/2024 au 12/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Office franco-allemand jeunesse
UID du mandat
PM850969
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 12/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850154
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850047
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 24/07/2024 au 02/10/2024

  • DETTESOC
UID du mandat
PM846829
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/07/2024 au 02/10/2024

  • DETTESOC
UID du mandat
PM846828
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 04/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846666
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846162
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845479
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842694
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842693
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1851-1900 sur 2003 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
20/01/2025Scrutin n°530 L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
20/01/2025Scrutin n°529 L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
20/01/2025Scrutin n°528 L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
20/01/2025Scrutin n°527 L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/01/2025Scrutin n°526 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.PourLFI-NFPNon adopté
16/12/2024Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
04/12/2024Scrutin n°519 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.PourLFI-NFPAdopté
04/12/2024Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
04/12/2024Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).PourLFI-NFPNon adopté
03/12/2024Scrutin n°516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
03/12/2024Scrutin n°515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
03/12/2024Scrutin n°509 L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
03/12/2024Scrutin n°508 L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
03/12/2024Scrutin n°502 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
28/11/2024Scrutin n°488 L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°487 L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°483 L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°482 L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°481 L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°480 L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°463 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°462 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°461 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°458 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
28/11/2024Scrutin n°457 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
26/11/2024Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).ContreLFI-NFPAdopté
20/11/2024Scrutin n°455 L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
20/11/2024Scrutin n°454 L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
20/11/2024Scrutin n°453 L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
20/11/2024Scrutin n°451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
19/11/2024Scrutin n°445 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
19/11/2024Scrutin n°444 L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
19/11/2024Scrutin n°439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
12/11/2024Scrutin n°438 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/11/2024Scrutin n°323 L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
07/11/2024Scrutin n°322 L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/11/2024Scrutin n°321 L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/11/2024Scrutin n°320 L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
07/11/2024Scrutin n°319 L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/11/2024Scrutin n°307 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/11/2024Scrutin n°296 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
07/11/2024Scrutin n°295 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
07/11/2024Scrutin n°294 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
06/11/2024Scrutin n°273 L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
06/11/2024Scrutin n°267 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
06/11/2024Scrutin n°264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourLFI-NFPAdopté