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François Piquemal

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Piquemal Membre 1267 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1267
Pour
617
Contre
551
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171267617551990

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 28/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882482
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 57 autres mandats

17e législature · Membre

Du 27/05/2026 au 27/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882446
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/05/2026 au 26/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881728
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2026 au 11/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881708
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/04/2026 au 17/06/2026

  • Logement des travailleurs des services publics
UID du mandat
PM881005
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879634
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879579
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 24/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878160
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878096
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876142
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 27/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875376
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875259
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875181
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/10/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873483
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 06/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873187
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2025 au 30/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872969
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 17/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM872955
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 16/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871284
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871248
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/06/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM870860
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM869798
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 13/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869660
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869650
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869529
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 13/05/2025 au 05/06/2026

  • Transformation des bâtiments
UID du mandat
PM869476
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 14/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869404
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/05/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM869127
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/05/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM869130
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/05/2025

  • Islande
UID du mandat
PM869131
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/05/2025

  • Japon
UID du mandat
PM869132
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/05/2025

  • Liban
UID du mandat
PM869133
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/05/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM869134
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/05/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM869136
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/05/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM869137
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/05/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM869122
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/05/2025

  • Mali
UID du mandat
PM869124
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/05/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM869089
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 12/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868561
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868511
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/05/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867259
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 08/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865396
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865149
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM860907
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM860538
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852985
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 28/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850756
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850640
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850486
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM850380
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 12/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850266
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850450
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 06/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM850160
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850040
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 04/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849977
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 31/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846128
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845583
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840283
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840282
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 1267 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/07/2026Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
21/07/2026Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
21/07/2026Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
20/07/2026Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
20/07/2026Scrutin n°8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionLFI-NFPAdopté
20/07/2026Scrutin n°8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionLFI-NFPAdopté
20/07/2026Scrutin n°8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
20/07/2026Scrutin n°8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourLFI-NFPNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
20/07/2026Scrutin n°8420 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).PourLFI-NFPNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).PourLFI-NFPAdopté
20/07/2026Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8321 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8320 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8319 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8318 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8317 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8316 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8315 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8314 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8313 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8312 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8311 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8309 L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8293 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8292 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8291 L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
15/07/2026Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).PourLFI-NFPAdopté
15/07/2026Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
15/07/2026Scrutin n°8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8037 L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8036 Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8035 Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8034 Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8033 Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8032 Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8031 Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8030 Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8029 Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8028 Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8027 Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8026 Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8025 Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8024 Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8023 Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8022 Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8021 Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté