17e législature · Membre
Depuis le 10/02/2026
- UID du mandat
- PM878714
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1334 | 694 | 543 | 97 | 0 |
Depuis le 10/02/2026
Depuis le 31/01/2026
Du 28/01/2026 au 30/01/2026
Du 22/01/2026 au 27/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 04/12/2025 au 20/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
Du 08/11/2025 au 02/12/2025
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 10/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 17/02/2025 au 20/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 06/02/2025 au 13/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Du 25/01/2025 au 06/11/2025
Du 22/01/2025 au 24/01/2025
Du 08/01/2025 au 10/06/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 06/12/2024 au 21/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 05/12/2024
Du 07/11/2024 au 15/04/2026
Depuis le 06/11/2024
Du 05/11/2024 au 03/12/2024
Du 01/11/2024 au 04/11/2024
Du 26/10/2024 au 31/10/2024
Du 24/10/2024 au 25/10/2024
Depuis le 04/10/2024
Du 20/09/2024 au 02/10/2024
Du 20/09/2024 au 23/10/2024
Du 18/09/2024 au 19/09/2024
Du 20/07/2024 au 17/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
101-150 sur 1334 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | Scrutin n°4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4720 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4717 L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4716 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4715 L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4712 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4707 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4697 L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4664 L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4663 L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4662 L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4661 L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4660 L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4658 L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4657 L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4656 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4655 L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4654 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4653 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4652 L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4651 L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4639 L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4638 L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4637 L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4636 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4635 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4634 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |