17e législature · Membre
Depuis le 02/05/2026
- UID du mandat
- PM881398
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3288 | 1624 | 1476 | 188 | 0 |
Depuis le 02/05/2026
Du 28/04/2026 au 30/04/2026
Du 02/04/2026 au 27/04/2026
Du 26/03/2026 au 01/04/2026
Du 22/01/2026 au 25/03/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 11/06/2025 au 17/12/2025
Du 10/04/2025 au 20/01/2026
Du 09/04/2025 au 09/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 07/03/2025
Depuis le 07/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 19/12/2024
Du 19/12/2024 au 14/01/2025
Du 19/12/2024 au 14/01/2025
Du 19/12/2024 au 14/01/2025
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 19/12/2024
Du 06/12/2024 au 08/04/2025
Du 05/12/2024 au 05/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 14/11/2024 au 04/12/2024
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 18/10/2024 au 12/11/2024
Du 11/10/2024 au 17/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 18/09/2024 au 09/04/2025
Du 18/09/2024 au 09/04/2025
Du 18/09/2024 au 08/10/2024
Du 20/07/2024 au 17/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
301-350 sur 3288 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2026 | Scrutin n°6028 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6027 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6025 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/04/2026 | Scrutin n°6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6007 L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6006 L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6005 L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6004 L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6003 L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6002 L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6001 L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6000 L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5998 L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5997 L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5996 L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5995 L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5994 L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5993 L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5992 L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5991 L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5990 L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5989 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5988 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5987 L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5986 L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5985 L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5984 L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5983 L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5982 L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5981 L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5980 L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5979 L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5978 L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5977 L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5976 L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5975 L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5974 L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5973 L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5972 L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5971 L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5970 L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5969 L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5968 L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5967 L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5966 L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5965 L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5964 L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |