Fournier Membre titulaire 2464 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2464
Pour
1275
Contre
1084
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172464127510841050

Mandats et rattachements

17e législature · Membre titulaire

Du 16/06/2026 au 29/06/2026

  • Impact environnemental de l'industrie textile
UID du mandat
PM883566
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui
Voir 96 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882896
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882805
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882654
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/05/2026 au 02/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882200
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 02/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882164
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882018
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 07/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881617
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881613
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881533
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 05/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881460
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 01/07/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM877768
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 15/01/2026 au 04/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877646
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 04/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877555
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM876954
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/12/2025 au 13/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875869
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 13/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875861
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876168
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875797
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 27/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875651
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875634
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 26/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875611
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/11/2025 au 25/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875256
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 25/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875239
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875193
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 13/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875065
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875015
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874891
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874826
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874796
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 08/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874776
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 07/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873299
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 11/07/2025 au 14/01/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM876778
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872500
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 05/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870678
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 07/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870673
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 17/05/2025 au 03/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869691
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 03/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869661
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869637
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869534
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869530
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869421
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867483
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867248
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 10/07/2025

  • CE Réindustrialisation
UID du mandat
PM865896
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM865245
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM864977
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864638
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM864498
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM864283
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM864282
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Chili
UID du mandat
PM862785
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM862855
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM862853
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM860868
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM860867
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Chili
UID du mandat
PM860877
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM860878
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM860879
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM860880
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM860881
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM860882
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM860883
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM860884
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • GENS DU VOYAGE
UID du mandat
PM860885
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM860886
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM860887
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM860888
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM860889
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM859985
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM859984
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 21/01/2025 au 13/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857041
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2025 au 13/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857038
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/01/2025 au 20/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM855702
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 12/12/2024 au 10/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM853911
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 10/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM853906
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM853852
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853337
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM852749
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852021
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 07/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850300
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849758
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 29/10/2024 au 10/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 10/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 27/10/2024 au 28/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849516
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/10/2024 au 26/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849112
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/10/2024 au 26/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849111
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 19/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM863114
Type d'organe
API
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862287
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 18/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846756
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 18/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846031
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842751
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842750
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

851-900 sur 2464 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
18/05/2026Scrutin n°6656 L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEcoSNon adopté
18/05/2026Scrutin n°6655 L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEcoSNon adopté
18/05/2026Scrutin n°6654 L'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEcoSAdopté
18/05/2026Scrutin n°6653 L'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEcoSAdopté
18/05/2026Scrutin n°6652 L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEcoSNon adopté
18/05/2026Scrutin n°6651 Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreEcoSNon adopté
18/05/2026Scrutin n°6650 L'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEcoSAdopté
18/05/2026Scrutin n°6649 L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEcoSAdopté
18/05/2026Scrutin n°6648 L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEcoSNon adopté
18/05/2026Scrutin n°6647 L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6563 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6562 L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6561 L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6560 L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6559 L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6558 L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6557 L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6556 L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6555 L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6554 L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6553 L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6552 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6551 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6550 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6549 L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6548 L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6547 L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6546 L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6545 L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6544 L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6543 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6542 L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6541 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6540 L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6539 L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6538 L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6537 L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6536 L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6535 L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6534 L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6533 L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6532 L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).ContreEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6531 L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
12/05/2026Scrutin n°6530 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).ContreEcoSAdopté
12/05/2026Scrutin n°6529 L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).PourEcoSNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6525 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.PourEcoSAdopté
11/05/2026Scrutin n°6524 L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.ContreEcoSNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6523 L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.ContreEcoSNon adopté
11/05/2026Scrutin n°6522 L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.PourEcoSAdopté
11/05/2026Scrutin n°6521 L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.PourEcoSAdopté