Fournier Secrétaire 1604 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1604
Pour
856
Contre
675
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171604856675730

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881617
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 89 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881613
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881533
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 05/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881460
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM877768
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 15/01/2026 au 04/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877646
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 04/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877555
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM876954
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/12/2025 au 13/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875869
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 13/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875861
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876168
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875797
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 27/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875651
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875634
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 26/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875611
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/11/2025 au 25/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875256
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 25/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875239
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875193
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 13/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875065
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875015
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874891
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874826
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874796
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 08/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874776
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 07/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873299
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 11/07/2025 au 14/01/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM876778
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872500
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 05/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870678
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 07/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870673
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 17/05/2025 au 03/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869691
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 03/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869661
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869637
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869534
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869530
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869421
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867483
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867248
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 10/07/2025

  • CE Réindustrialisation
UID du mandat
PM865896
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM865245
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM864977
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864638
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM864498
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM864283
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM864282
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Chili
UID du mandat
PM862785
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM862855
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM862853
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM860868
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM860867
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Chili
UID du mandat
PM860877
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM860878
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM860879
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM860880
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM860881
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM860882
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM860883
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM860884
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • GENS DU VOYAGE
UID du mandat
PM860885
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM860886
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM860887
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM860888
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM860889
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM859985
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM859984
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 21/01/2025 au 13/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857041
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2025 au 13/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857038
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/01/2025 au 20/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM855702
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 12/12/2024 au 10/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM853911
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 10/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM853906
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM853852
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853337
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM852749
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852021
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 07/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850300
Type d'organe
CNPS
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849758
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 29/10/2024 au 10/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 10/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 27/10/2024 au 28/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849516
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/10/2024 au 26/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849112
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/10/2024 au 26/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849111
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 19/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM863114
Type d'organe
API
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862287
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 18/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846756
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 18/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846031
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842751
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842750
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1201-1250 sur 1604 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
11/04/2025Scrutin n°1434 L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSAdopté
11/04/2025Scrutin n°1433 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSAdopté
11/04/2025Scrutin n°1432 L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSAdopté
11/04/2025Scrutin n°1431 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1429 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1428 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1427 L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1426 L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1425 L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1424 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1423 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSAdopté
11/04/2025Scrutin n°1422 L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1421 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1420 L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1419 L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1418 L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1417 L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1415 L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1414 L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1413 L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1412 L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1411 L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1410 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1409 L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1408 L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1407 L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1406 L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1405 L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1404 L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1403 L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1402 L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1401 L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1400 L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1399 L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1398 L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1397 L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1395 L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1394 L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1393 L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1392 L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1391 L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1390 L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1389 L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1388 L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1387 L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1386 L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1385 L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1384 L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1383 L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEcoSNon adopté