17e législature · Rapporteur
Depuis le 18/02/2026
- UID du mandat
- PM878987
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Cyrielle Chatelain
Synthèse des votes
- Total
- 2346
- Pour
- 1221
- Contre
- 1055
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2346 | 1221 | 1055 | 70 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 39 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 10/02/2026
- UID du mandat
- PM878718
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2026
- UID du mandat
- PM878175
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
- UID du mandat
- PM878110
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2025 au 27/01/2026
- UID du mandat
- PM875884
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876169
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875821
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2025 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM875396
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
- UID du mandat
- PM875267
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/10/2025 au 18/11/2025
- UID du mandat
- PM873374
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/10/2025 au 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873259
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/06/2025 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM870961
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/06/2025 au 06/06/2025
- UID du mandat
- PM870316
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/05/2025 au 02/06/2025
- UID du mandat
- PM870223
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM870132
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/05/2025 au 27/05/2025
- UID du mandat
- PM870021
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/05/2025 au 26/05/2025
- UID du mandat
- PM869069
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/04/2025 au 01/05/2025
- UID du mandat
- PM868928
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/03/2025 au 29/04/2025
- UID du mandat
- PM867593
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/03/2025 au 25/03/2025
- UID du mandat
- PM867542
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/03/2025 au 24/03/2025
- UID du mandat
- PM866824
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
- UID du mandat
- PM866714
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/02/2025 au 11/03/2025
- UID du mandat
- PM864432
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864255
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862880
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862877
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 30/01/2025 au 11/02/2025
- UID du mandat
- PM860925
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/01/2025 au 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860512
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/01/2025 au 28/01/2025
- UID du mandat
- PM859206
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853173
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/12/2024 au 24/01/2025
- UID du mandat
- PM852437
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852667
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2024 au 04/12/2024
- UID du mandat
- PM852384
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2024 au 03/12/2024
- UID du mandat
- PM852304
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Présidents des groupes politiques
Depuis le 20/07/2024
- UID du mandat
- PM846748
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Présidents des groupes politiques
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 02/12/2024
- UID du mandat
- PM846249
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM846054
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Président du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM846020
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Non
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842769
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842768
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1651-1700 sur 2346 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2025 | Scrutin n°2157 Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2156 Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2155 L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2154 L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2153 L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2150 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2149 L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2148 L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2147 L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2146 L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2145 L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2140 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2137 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2136 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2135 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2134 L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2133 L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2132 L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2129 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2128 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2125 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2124 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2123 L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2122 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2121 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2120 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2119 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1948 L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1947 L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1946 L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1945 L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1944 L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |