17e législature · Membre
Depuis le 21/05/2026
- UID du mandat
- PM882195
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2771 | 1408 | 1283 | 80 | 0 |
Depuis le 21/05/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Du 18/02/2026 au 08/07/2026
Du 10/02/2026 au 08/07/2026
Du 29/01/2026 au 19/05/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Du 04/12/2025 au 27/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 02/12/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 03/10/2025 au 18/11/2025
Du 02/10/2025 au 02/10/2025
Du 07/06/2025 au 01/10/2025
Du 03/06/2025 au 06/06/2025
Du 29/05/2025 au 02/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Du 27/05/2025 au 27/05/2025
Du 02/05/2025 au 26/05/2025
Du 30/04/2025 au 01/05/2025
Du 26/03/2025 au 29/04/2025
Du 25/03/2025 au 25/03/2025
Du 13/03/2025 au 24/03/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 13/02/2025 au 11/03/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Du 30/01/2025 au 11/02/2025
Du 29/01/2025 au 29/01/2025
Du 25/01/2025 au 28/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 05/12/2024 au 24/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 04/12/2024
Du 03/12/2024 au 03/12/2024
Depuis le 20/07/2024
Du 20/07/2024 au 02/12/2024
Depuis le 19/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2301-2350 sur 2771 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/04/2025 | Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1277 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1276 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1275 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1274 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1273 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1214 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EcoS | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1200 L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1199 L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | EcoS | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1120 L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1110 L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1109 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1108 L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1106 L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1105 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1104 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1102 L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1101 Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1100 L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1099 L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1098 L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1097 L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1096 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1095 L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1091 L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1075 L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1074 L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1073 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1072 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1065 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1064 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1063 L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1062 L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1061 L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1059 L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1058 L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |