17e législature · Membre
Depuis le 13/02/2026
- UID du mandat
- PM878897
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2311 | 1011 | 741 | 139 | 420 |
Depuis le 13/02/2026
Du 11/02/2026 au 12/02/2026
Du 05/02/2026 au 10/02/2026
Du 04/02/2026 au 04/02/2026
Du 30/01/2026 au 03/02/2026
Du 29/01/2026 au 29/01/2026
Du 22/01/2026 au 28/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 18/12/2025 au 20/01/2026
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 04/11/2025
Du 22/10/2025 au 22/10/2025
Du 04/06/2025 au 16/12/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 09/04/2025 au 02/06/2025
Du 05/04/2025 au 08/04/2025
Du 03/04/2025 au 04/04/2025
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
Du 19/03/2025 au 19/03/2025
Depuis le 13/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Du 04/03/2025 au 01/04/2025
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 01/10/2025
Du 26/11/2024 au 01/10/2025
Du 21/11/2024 au 28/02/2025
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Du 22/10/2024 au 30/09/2025
Du 22/10/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 07/11/2024
Du 20/07/2024 au 19/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2101-2150 sur 2311 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/01/2025 | Scrutin n°678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Non votant | EcoS | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°677 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Non votant | EcoS | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°676 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Non votant | EcoS | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°675 L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Non votant | EcoS | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°674 L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Non votant | EcoS | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°670 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°669 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°653 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°650 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°649 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°648 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°647 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°646 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°645 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°643 L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°642 L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°641 L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°640 L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°639 L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°638 L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°637 L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°611 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°610 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°609 L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°608 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°597 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Non votant | EcoS | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Non votant | EcoS | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°581 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |