17e législature · Membre
Depuis le 13/05/2026
- UID du mandat
- PM881768
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3094 | 1454 | 1411 | 229 | 0 |
Depuis le 13/05/2026
Depuis le 15/04/2026
Depuis le 15/04/2026
Depuis le 15/04/2026
Depuis le 15/04/2026
Depuis le 10/04/2026
Depuis le 30/03/2026
Depuis le 30/03/2026
Depuis le 26/03/2026
Depuis le 26/03/2026
Depuis le 20/03/2026
Depuis le 24/02/2026
Du 09/01/2026 au 12/05/2026
Du 08/01/2026 au 08/01/2026
Du 23/12/2025 au 07/01/2026
Du 20/12/2025 au 22/12/2025
Du 12/12/2025 au 19/12/2025
Du 11/12/2025 au 11/12/2025
Du 04/12/2025 au 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 02/12/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 13/11/2025 au 18/11/2025
Du 09/11/2025 au 12/11/2025
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
Du 04/11/2025 au 06/11/2025
Depuis le 25/10/2025
Depuis le 25/10/2025
Depuis le 25/10/2025
Depuis le 25/10/2025
Depuis le 25/10/2025
Depuis le 25/10/2025
Depuis le 25/10/2025
Depuis le 25/10/2025
Depuis le 13/10/2025
Depuis le 10/07/2025
Depuis le 04/07/2025
Depuis le 08/04/2025
Depuis le 08/04/2025
Depuis le 02/04/2025
Du 26/03/2025 au 03/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 10/03/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
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Depuis le 06/02/2025
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Depuis le 31/01/2025
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Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 05/11/2024 au 03/11/2025
Du 31/10/2024 au 04/11/2024
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Du 22/10/2024 au 30/10/2024
Du 19/10/2024 au 21/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 18/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 30/06/2024
2651-2700 sur 3094 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Scrutin n°711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°708 L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°707 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°706 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°705 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°704 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°703 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/02/2025 | Scrutin n°692 L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°654 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°612 L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°611 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°610 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°609 L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°608 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°607 L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°597 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°594 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°593 L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°592 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°591 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°590 L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°582 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |