Bouloux Membre 3094 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3094
Pour
1454
Contre
1411
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173094145414112290

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 13/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881768
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 100 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM880925
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM880926
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Asie centrale
UID du mandat
PM880928
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM880929
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/04/2026

  • Danemark
UID du mandat
PM880616
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/03/2026

  • Congo (République du)
UID du mandat
PM879761
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/03/2026

  • Pakistan
UID du mandat
PM879762
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2026

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM879682
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2026

  • Suriname-Guyana
UID du mandat
PM879683
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/03/2026

  • Mexique
UID du mandat
PM879508
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

  • CE Imposition hauts patrimoines
UID du mandat
PM879162
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/01/2026 au 12/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877427
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2026 au 08/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877383
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/12/2025 au 07/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877211
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 22/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM877164
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2025 au 19/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM876709
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2025 au 11/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876678
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 10/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875898
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876275
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875808
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 02/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875402
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875309
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 18/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875044
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 08/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874769
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874721
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 06/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Tchad
UID du mandat
PM874230
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM874231
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM874232
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Bolivie
UID du mandat
PM874233
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Guinée-Bissao
UID du mandat
PM874234
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM874235
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM874236
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/10/2025

  • Uruguay
UID du mandat
PM874237
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873753
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 10/07/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM872613
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/07/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM872406
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 08/04/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM868838
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868460
Type d'organe
CNPS
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/04/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM868429
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 03/04/2025

  • DDADUE
UID du mandat
PM867811
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867337
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/03/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM866690
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/03/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM866555
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/03/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM866335
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM865206
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM871413
Type d'organe
GEVI
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM864565
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM865360
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Amérique centrale
UID du mandat
PM863363
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM863371
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863408
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Jamaïque
UID du mandat
PM863424
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM863454
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Amérique centrale
UID du mandat
PM861573
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM861574
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Jamaïque
UID du mandat
PM861575
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM861576
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM861577
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Rwanda
UID du mandat
PM861578
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM861579
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM861580
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Islande
UID du mandat
PM861581
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM861582
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Namibie
UID du mandat
PM861583
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM861584
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM861585
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM861586
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM861587
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM861588
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM861589
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Mozambique
UID du mandat
PM861590
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM861591
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM861592
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM861593
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM861594
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Caraïbes
UID du mandat
PM861595
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM861596
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM861597
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM861598
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM861602
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM861603
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM861604
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM861605
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM861606
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM861607
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM861608
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852624
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 03/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM850057
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 04/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM849850
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849369
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2024 au 30/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849169
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 21/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849028
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862273
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847550
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 18/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845777
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840292
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840291
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

2851-2900 sur 3094 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/11/2024Scrutin n°348 L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
08/11/2024Scrutin n°347 L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
08/11/2024Scrutin n°346 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
08/11/2024Scrutin n°345 L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
08/11/2024Scrutin n°344 L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
08/11/2024Scrutin n°343 L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
08/11/2024Scrutin n°342 L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
08/11/2024Scrutin n°341 L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
08/11/2024Scrutin n°339 L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
08/11/2024Scrutin n°338 L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
08/11/2024Scrutin n°337 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
08/11/2024Scrutin n°336 L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
08/11/2024Scrutin n°334 L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).AbstentionSOCAdopté
08/11/2024Scrutin n°333 L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°332 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°331 L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°330 L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°329 L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°328 L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°327 L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°324 L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°323 L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°322 L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°321 L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°320 L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°319 L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°316 L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°315 L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°314 L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°313 L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°311 Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°310 L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°309 L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°308 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°307 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°306 L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°305 L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°304 L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°302 L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°301 L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°300 L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°299 L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°298 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°297 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°296 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°295 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).AbstentionSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°290 L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°289 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
06/11/2024Scrutin n°288 L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
06/11/2024Scrutin n°287 L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté