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Emmanuel Mandon

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Mandon Secrétaire 1242 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1242
Pour
419
Contre
734
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171242419734890

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM880571
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 70 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM880569
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880285
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

  • CE Imposition hauts patrimoines
UID du mandat
PM879179
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 29/01/2026 au 07/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878189
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 07/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878187
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878116
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 06/01/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877341
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877317
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876022
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 25/11/2025 au 03/12/2025

  • PLFFG 2025
UID du mandat
PM875561
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 27/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM873362
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/07/2025 au 30/09/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872109
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 27/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM872095
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871707
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM869605
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/03/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM867515
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/03/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM867504
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/03/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM867505
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/03/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM867506
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/03/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM867507
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/03/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM867508
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/03/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM867509
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/03/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM867510
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/03/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM867511
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM867208
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM867209
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM867210
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM867211
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/02/2025 au 24/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 24/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865448
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM865144
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • AUTISME
UID du mandat
PM865858
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM864154
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM864159
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM862965
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM860373
Type d'organe
GEVI
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Chine
UID du mandat
PM859333
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM859334
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM859335
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Andorre
UID du mandat
PM859336
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM859337
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/01/2025

  • Libye
UID du mandat
PM859338
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM859323
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 25/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM859324
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 25/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM859325
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/01/2025

  • Liban
UID du mandat
PM859326
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/01/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM859327
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/01/2025

  • Roumanie
UID du mandat
PM859328
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/01/2025

  • Mongolie
UID du mandat
PM859330
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM859331
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 25/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM859332
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 15/04/2026

  • Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
UID du mandat
PM856847
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM856154
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • AUTISME
UID du mandat
PM856155
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM856156
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856157
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM856158
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM856159
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853652
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853504
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852898
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 26/11/2024 au 04/12/2024

  • PLFFG 2024
UID du mandat
PM851985
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850464
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Finances locales
UID du mandat
PM850863
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847401
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 18/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM846781
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 18/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM846579
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845728
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842889
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842888
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 1242 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
15/04/2026Scrutin n°6235 Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDemNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6234 L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDemNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6233 L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDemNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6232 L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDemNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6231 L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDemNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6216 L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourDemAdopté
15/04/2026Scrutin n°6215 Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDemNon adopté
15/04/2026Scrutin n°6213 L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreDemNon adopté
14/04/2026Scrutin n°6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionDemNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6069 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).PourDemAdopté
08/04/2026Scrutin n°6068 L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).ContreDemNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6067 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).PourDemAdopté
08/04/2026Scrutin n°6066 L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).ContreDemAdopté
08/04/2026Scrutin n°6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).AbstentionDemAdopté
08/04/2026Scrutin n°6040 L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourDemNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6039 L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourDemNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6038 L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreDemNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6037 L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).AbstentionDemAdopté
08/04/2026Scrutin n°6036 L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourDemNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6035 L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourDemAdopté
07/04/2026Scrutin n°6032 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourDemNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6031 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourDemNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6030 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6029 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6028 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreDemAdopté
07/04/2026Scrutin n°6027 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreDemNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourDemAdopté
30/03/2026Scrutin n°5873 L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDemNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5872 L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDemNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5870 L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourDemAdopté
30/03/2026Scrutin n°5869 L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDemAdopté
30/03/2026Scrutin n°5868 L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionDemAdopté
26/03/2026Scrutin n°5846 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).PourDemAdopté
26/03/2026Scrutin n°5845 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).PourDemAdopté
25/02/2026Scrutin n°5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreDemNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDemAdopté
25/02/2026Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourDemAdopté
25/02/2026Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreDemAdopté
25/02/2026Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionDemAdopté
25/02/2026Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionDemAdopté
25/02/2026Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionDemAdopté
25/02/2026Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreDemAdopté
25/02/2026Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourDemNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionDemAdopté
25/02/2026Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionDemNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5718 L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDemNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5717 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDemAdopté
24/02/2026Scrutin n°5716 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDemAdopté
24/02/2026Scrutin n°5715 L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDemNon adopté