17e législature · Membre
Depuis le 08/05/2026
- UID du mandat
- PM881701
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2982 | 931 | 2022 | 29 | 0 |
Depuis le 08/05/2026
Du 02/05/2026 au 07/05/2026
Depuis le 27/04/2026
Du 25/04/2026 au 30/04/2026
Du 16/04/2026 au 24/04/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Du 26/02/2026 au 14/04/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 14/01/2026 au 24/02/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 01/12/2025 au 26/02/2026
Du 23/10/2025 au 12/01/2026
Du 22/10/2025 au 22/10/2025
Du 05/06/2025 au 21/10/2025
Du 04/06/2025 au 04/06/2025
Du 21/05/2025 au 02/07/2025
Du 15/05/2025 au 03/06/2025
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
Du 08/04/2025 au 13/05/2025
Du 05/04/2025 au 07/04/2025
Du 27/03/2025 au 04/04/2025
Du 26/03/2025 au 26/03/2025
Du 06/03/2025 au 25/03/2025
Du 05/03/2025 au 05/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Du 04/03/2025 au 04/03/2025
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
Du 06/02/2025 au 28/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Du 24/12/2024 au 10/04/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 08/11/2024 au 13/12/2024
Du 11/10/2024 au 04/02/2025
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
501-550 sur 2982 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/02/2026 | Scrutin n°5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5517 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5516 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5515 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5505 L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5504 L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5503 L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5490 L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5489 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5488 L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5484 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5483 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5482 L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5467 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |