17e législature · Rapporteur
Du 20/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884724
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Xavier Albertini
Synthèse des votes
- Total
- 717
- Pour
- 242
- Contre
- 463
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 717 | 242 | 463 | 12 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 25 autres mandats
17e législature · Membre titulaire
Du 17/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884696
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/02/2026
- UID du mandat
- PM879357
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879116
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876073
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872238
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872117
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867357
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 04/03/2025
- UID du mandat
- PM868798
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 25/02/2025
- UID du mandat
- PM865871
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865647
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM867195
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856562
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856563
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856564
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2025
- UID du mandat
- PM856565
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 14/01/2025 au 24/02/2026
- UID du mandat
- PM855920
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/01/2025 au 10/06/2025
- UID du mandat
- PM855451
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853662
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852541
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/09/2024 au 17/05/2025
- UID du mandat
- PM847862
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 20/07/2024 au 13/01/2025
- UID du mandat
- PM846761
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 13/01/2025
- UID du mandat
- PM846556
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845844
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842976
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842975
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
401-450 sur 717 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/11/2025 | Scrutin n°3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3679 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 12/11/2025 | Scrutin n°3678 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3650 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3648 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3647 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3646 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3645 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3644 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3643 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3642 L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3625 L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3624 L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3623 L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3622 L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3621 L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3620 L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3605 L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3604 L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3603 L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3598 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3593 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3592 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3591 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3590 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3589 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3588 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3585 L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3533 L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3532 L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3531 L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3530 L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3526 L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3523 L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3522 L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3521 L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3520 L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3518 L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3517 L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3516 L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |