Ministre délégué
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873721
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
Anne Le Hénanff
Synthèse des votes
- Total
- 1076
- Pour
- 210
- Contre
- 215
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1076 | 210 | 215 | 12 | 639 |
Mandats et rattachements
Voir 32 autres mandats
membre
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM15873721
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/04/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM868867
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 08/04/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM868462
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/03/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM867358
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/03/2025 au 03/07/2025
- UID du mandat
- PM866079
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 18/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM864926
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 18/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM864929
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 18/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM865010
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 29/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM860771
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858284
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858285
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858286
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858287
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM858288
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855798
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855799
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855800
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855447
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855448
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855449
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855450
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/01/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM855456
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 06/12/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM853196
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 06/12/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM853664
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852854
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 27/11/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM852198
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM850465
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 06/11/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM850906
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM846321
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM845860
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842994
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM842993
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
951-1000 sur 1076 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/01/2025 | Scrutin n°599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°514 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°513 L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°512 L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°511 L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°510 L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°509 L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°508 L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°507 L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°506 L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°505 L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°501 L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°500 L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°499 Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°498 Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°496 L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°495 L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°494 L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°493 L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 26/11/2024 | Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°455 L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°454 L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°453 L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°452 L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 19/11/2024 | Scrutin n°445 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 19/11/2024 | Scrutin n°444 L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 19/11/2024 | Scrutin n°443 L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 12/11/2024 | Scrutin n°438 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°308 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°307 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°306 L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°305 L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°304 L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°303 L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°302 L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°301 L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2024 | Scrutin n°300 L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |