Jean Moulliere

Moulliere Membre suppléant 2526 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 2526
Pour: 791
Contre: 1602

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	2526	791	1602	133	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 14/01/2026 au 26/03/2026

UID du mandat: PM877587
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Voir 23 autres mandats

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876074
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

UID du mandat: PM874192
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

UID du mandat: PM871176
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM868271
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 03/04/2025

UID du mandat: PM867552
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM867370
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 24/03/2025

UID du mandat: PM866851
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

UID du mandat: PM866730
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

UID du mandat: PM866056
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM864937
Type d'organe: GA
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 18/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM865217
Type d'organe: GE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM862022
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM862024
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM862025
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 11/03/2025

UID du mandat: PM859217
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

UID du mandat: PM857176
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852949
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 21/01/2025

UID du mandat: PM852402
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 03/12/2024

UID du mandat: PM852292
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Du 29/10/2024 au 26/03/2026

UID du mandat: PM849666
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 02/12/2024

UID du mandat: PM849711
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 28/10/2024 au 28/10/2024

UID du mandat: PM849658
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 26/03/2026

UID du mandat: PM849654
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

1201-1250 sur 2526 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
26/06/2025	Scrutin n°2714 Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
26/06/2025	Scrutin n°2713 Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
26/06/2025	Scrutin n°2712 Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
26/06/2025	Scrutin n°2711 Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
26/06/2025	Scrutin n°2710 Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
26/06/2025	Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
26/06/2025	Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
26/06/2025	Scrutin n°2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).	Contre	HOR	Adopté
25/06/2025	Scrutin n°2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Adopté
25/06/2025	Scrutin n°2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
25/06/2025	Scrutin n°2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2700 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2694 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
25/06/2025	Scrutin n°2693 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2692 L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2691 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2690 L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2689 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
25/06/2025	Scrutin n°2688 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
25/06/2025	Scrutin n°2687 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2686 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
25/06/2025	Scrutin n°2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	HOR	Adopté
25/06/2025	Scrutin n°2684 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2681 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2680 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2679 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2678 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2677 L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2676 L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2675 L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2674 L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2673 L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2672 L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2670 L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2669 L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2666 L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2665 L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2664 L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2663 L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2660 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Abstention	HOR	Non adopté