Jean Moulliere

Moulliere Membre suppléant 2526 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 2526
Pour: 791
Contre: 1602

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	2526	791	1602	133	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 14/01/2026 au 26/03/2026

UID du mandat: PM877587
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Voir 23 autres mandats

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876074
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

UID du mandat: PM874192
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 11/06/2025 au 10/07/2025

UID du mandat: PM871176
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM868271
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 03/04/2025

UID du mandat: PM867552
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM867370
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 24/03/2025

UID du mandat: PM866851
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

UID du mandat: PM866730
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

UID du mandat: PM866056
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM864937
Type d'organe: GA
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 18/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM865217
Type d'organe: GE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM862022
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM862024
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2025 au 26/03/2026

UID du mandat: PM862025
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 11/03/2025

UID du mandat: PM859217
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

UID du mandat: PM857176
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852949
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 21/01/2025

UID du mandat: PM852402
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 03/12/2024

UID du mandat: PM852292
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Du 29/10/2024 au 26/03/2026

UID du mandat: PM849666
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 02/12/2024

UID du mandat: PM849711
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 28/10/2024 au 28/10/2024

UID du mandat: PM849658
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 26/03/2026

UID du mandat: PM849654
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

1401-1450 sur 2526 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
03/06/2025	Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).	Pour	HOR	Non adopté
03/06/2025	Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	HOR	Adopté
28/05/2025	Scrutin n°2149 L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2148 L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
28/05/2025	Scrutin n°2147 L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2146 L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2145 L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
28/05/2025	Scrutin n°2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
28/05/2025	Scrutin n°2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
28/05/2025	Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
28/05/2025	Scrutin n°2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2137 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2136 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2135 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2134 L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2133 L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Abstention	HOR	Non adopté
28/05/2025	Scrutin n°2132 L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
28/05/2025	Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2129 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2128 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2127 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2126 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2125 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2124 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2123 L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2122 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2121 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2120 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
27/05/2025	Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
27/05/2025	Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
26/05/2025	Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
24/05/2025	Scrutin n°2103 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
24/05/2025	Scrutin n°2102 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
24/05/2025	Scrutin n°2101 L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	HOR	Non adopté
24/05/2025	Scrutin n°2100 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	HOR	Non adopté
24/05/2025	Scrutin n°2099 L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/05/2025	Scrutin n°2098 L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	HOR	Adopté
24/05/2025	Scrutin n°2097 L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/05/2025	Scrutin n°2096 L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté
24/05/2025	Scrutin n°2095 L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	HOR	Non adopté