17e législature · Membre suppléant
Du 14/01/2026 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM877587
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Jean Moulliere
Synthèse des votes
- Total
- 2526
- Pour
- 791
- Contre
- 1602
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2526 | 791 | 1602 | 133 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 23 autres mandats
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876074
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 24/10/2025 au 29/10/2025
- UID du mandat
- PM874192
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 11/06/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM871176
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/04/2025 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM868271
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/03/2025 au 03/04/2025
- UID du mandat
- PM867552
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/03/2025 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM867370
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/03/2025 au 24/03/2025
- UID du mandat
- PM866851
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
- UID du mandat
- PM866730
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 03/03/2025 au 18/03/2025
- UID du mandat
- PM866056
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Du 18/02/2025 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM864937
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 18/02/2025 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM865217
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/02/2025 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM862022
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/02/2025 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM862024
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/02/2025 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM862025
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/01/2025 au 11/03/2025
- UID du mandat
- PM859217
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/01/2025 au 24/01/2025
- UID du mandat
- PM857176
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852949
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2024 au 21/01/2025
- UID du mandat
- PM852402
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2024 au 03/12/2024
- UID du mandat
- PM852292
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 29/10/2024 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM849666
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/10/2024 au 02/12/2024
- UID du mandat
- PM849711
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 28/10/2024 au 28/10/2024
- UID du mandat
- PM849658
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 26/03/2026
- UID du mandat
- PM849654
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1851-1900 sur 2526 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1381 L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1380 L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1379 L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1378 L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1376 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1375 L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1374 L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1373 L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1372 L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1371 L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1370 L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1369 L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1368 L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1367 L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1366 L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1365 L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1364 L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1363 L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1362 L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1361 L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1360 L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1359 L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1357 L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1356 L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1355 L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1354 L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1353 L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1352 L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1347 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1344 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1343 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1342 L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1341 L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1340 L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1339 L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1338 L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1337 L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1336 Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1335 L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1334 L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |