17e législature · Secrétaire
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879376
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
Félicie Gérard
Synthèse des votes
- Total
- 2478
- Pour
- 675
- Contre
- 1566
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2478 | 675 | 1566 | 237 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 34 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 24/02/2026
- UID du mandat
- PM879181
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 17/12/2025 au 02/06/2026
- UID du mandat
- PM877059
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
- UID du mandat
- PM876915
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876075
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 28/10/2025
- UID du mandat
- PM874326
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 09/10/2025
- UID du mandat
- PM873596
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2025
- UID du mandat
- PM871468
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/06/2025 au 18/06/2025
- UID du mandat
- PM871380
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 16/05/2025 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM869604
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 06/03/2025
- UID du mandat
- PM866532
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM868037
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 04/03/2025
- UID du mandat
- PM866547
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865222
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 31/01/2025
- UID du mandat
- PM861599
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM857895
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM857896
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM857898
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857320
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857321
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857322
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857323
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857324
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853524
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852761
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
- UID du mandat
- PM852002
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850910
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 05/11/2024
- UID du mandat
- PM851037
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/10/2024 au 03/10/2024
- UID du mandat
- PM848119
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 11/09/2024 au 24/09/2024
- UID du mandat
- PM847171
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/09/2024 au 24/09/2024
- UID du mandat
- PM847169
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM846584
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845845
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843105
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843104
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
851-900 sur 2478 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | Scrutin n°4570 L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4569 L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4568 L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4567 L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4566 L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4565 L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4520 L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4519 L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4518 L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4497 L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4496 L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4495 L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4494 L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4493 L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4489 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4488 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4487 L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4486 L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4485 L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4484 L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4483 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4482 L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4481 L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4480 L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4479 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4478 L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4477 L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4475 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4474 L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4473 L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4472 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4471 L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4470 L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4469 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4468 L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4467 L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4466 Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4465 Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4464 Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4463 L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4462 L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4461 L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4442 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |