17e législature · Secrétaire
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879376
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
Félicie Gérard
Synthèse des votes
- Total
- 2478
- Pour
- 675
- Contre
- 1566
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2478 | 675 | 1566 | 237 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 34 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 24/02/2026
- UID du mandat
- PM879181
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 17/12/2025 au 02/06/2026
- UID du mandat
- PM877059
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
- UID du mandat
- PM876915
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876075
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 28/10/2025
- UID du mandat
- PM874326
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 09/10/2025
- UID du mandat
- PM873596
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2025
- UID du mandat
- PM871468
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/06/2025 au 18/06/2025
- UID du mandat
- PM871380
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 16/05/2025 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM869604
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 06/03/2025
- UID du mandat
- PM866532
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM868037
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 04/03/2025
- UID du mandat
- PM866547
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865222
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 31/01/2025
- UID du mandat
- PM861599
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM857895
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM857896
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM857898
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857320
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857321
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857322
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857323
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 22/01/2025
- UID du mandat
- PM857324
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853524
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852761
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
- UID du mandat
- PM852002
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850910
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 05/11/2024
- UID du mandat
- PM851037
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/10/2024 au 03/10/2024
- UID du mandat
- PM848119
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 11/09/2024 au 24/09/2024
- UID du mandat
- PM847171
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/09/2024 au 24/09/2024
- UID du mandat
- PM847169
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM846584
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845845
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843105
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843104
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1951-2000 sur 2478 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/04/2025 | Scrutin n°1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | HOR | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1106 L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1105 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1104 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1103 L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1100 L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1099 L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1098 L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1097 L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1096 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1095 L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1094 L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1093 L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1092 Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1091 L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1090 L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1089 L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1088 L'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1087 L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1086 L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1061 L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1060 L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1059 L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1058 L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1057 L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1041 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1012 L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1011 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1010 L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1009 L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1008 L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1007 L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1006 L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1005 Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1004 Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1003 Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1002 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1001 L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°1000 L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°999 L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°998 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°996 L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°995 L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°994 L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°993 L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 13/03/2025 | Scrutin n°992 L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |