17e législature · Secrétaire
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879376
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2070 | 545 | 1327 | 198 | 0 |
Depuis le 25/02/2026
Depuis le 24/02/2026
Depuis le 17/12/2025
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 28/10/2025
Depuis le 09/10/2025
Depuis le 19/06/2025
Du 18/06/2025 au 18/06/2025
Du 16/05/2025 au 30/09/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 05/11/2024
Du 01/10/2024 au 03/10/2024
Du 11/09/2024 au 24/09/2024
Du 11/09/2024 au 24/09/2024
Du 20/07/2024 au 17/06/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
201-250 sur 2070 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2026 | Scrutin n°5911 L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 31/03/2026 | Scrutin n°5910 L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5775 L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5774 L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5773 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5772 L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5771 L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5770 L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5769 L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5768 L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5767 L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5766 L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5765 L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5764 L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5763 L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5761 L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5760 L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5759 L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5758 L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5757 L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5756 L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5755 L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5754 L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5753 L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5752 L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5751 L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5750 L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5749 L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5748 L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5747 L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5746 L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5745 L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5744 L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5743 L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5742 L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5741 L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5740 L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5739 L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5738 L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5737 L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5736 L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5735 L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5734 L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5103 L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | HOR | Non adopté |