17e législature · Secrétaire
Depuis le 17/06/2026
- UID du mandat
- PM883623
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2465 | 1171 | 1086 | 208 | 0 |
Depuis le 17/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 14/05/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Du 19/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 05/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
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Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 23/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 30/06/2024
51-100 sur 2465 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/06/2026 | Scrutin n°7353 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7289 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7288 Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7287 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7230 L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7229 L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7228 L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7227 L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7226 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7225 Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7224 Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7223 Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7222 Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7221 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7220 L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7219 L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7218 L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7217 L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7216 L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7215 L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7214 L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7213 L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7212 L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7209 L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7129 L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7128 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7127 L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7126 L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7109 L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7108 L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7107 L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7106 L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7105 L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7104 L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7103 L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7102 L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7101 L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7100 Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7099 Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7098 Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7080 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7079 L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7073 L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7072 L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7071 L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7070 L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7069 L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |