17e législature · Membre
Depuis le 10/02/2026
- UID du mandat
- PM878703
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1973 | 950 | 854 | 169 | 0 |
Depuis le 10/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 01/10/2025
Depuis le 23/09/2025
Depuis le 08/09/2025
Depuis le 08/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
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Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
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Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
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Du 01/07/2025 au 07/09/2025
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Du 01/07/2025 au 07/09/2025
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Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
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Du 01/07/2025 au 07/09/2025
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Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
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Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
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Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 01/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Du 01/07/2025 au 07/09/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 15/10/2024 au 03/12/2025
Du 04/10/2024 au 01/07/2025
Depuis le 03/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1601-1650 sur 1973 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2025 | Scrutin n°1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1292 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1291 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1290 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1289 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1288 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1287 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1281 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1280 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1279 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1278 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1277 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1276 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1275 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1274 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1273 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1272 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1271 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1270 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | RN | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1136 L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1135 L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1134 L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1133 L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1132 L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1131 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1130 L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1129 L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1128 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1127 L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1126 L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1125 L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1124 L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1105 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1104 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/03/2025 | Scrutin n°1103 L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1060 L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1059 L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 19/03/2025 | Scrutin n°1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |