17e législature · Membre
Depuis le 15/07/2026
- UID du mandat
- PM884556
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 682 | 211 | 470 | 1 | 0 |
Depuis le 15/07/2026
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 30/04/2026
Depuis le 30/04/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 24/03/2026
Depuis le 23/03/2026
Du 02/03/2026 au 22/03/2026
Depuis le 07/07/2024
351-400 sur 682 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/05/2026 | Scrutin n°6801 L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6800 L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6799 L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6798 L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6797 L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6796 L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6795 L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6794 L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6792 L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6791 L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6790 L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6789 L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6788 L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6787 L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6786 L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6785 L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6782 L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6781 L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6780 L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6779 L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6767 L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6766 L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6765 L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6764 L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6763 L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6762 L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6761 L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6760 L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6759 L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6758 L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6757 Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6756 L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6755 L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6754 L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6752 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6750 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6747 L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6746 L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6745 L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6744 L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6743 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6742 L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6741 L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6740 L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6739 L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6738 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |