17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880697
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2112 | 1070 | 884 | 158 | 0 |
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 01/04/2026
Du 28/03/2026 au 31/03/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 04/11/2025
Du 02/07/2025 au 10/12/2025
Du 01/07/2025 au 10/12/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Du 20/07/2024 au 27/03/2026
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1701-1750 sur 2112 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2025 | Scrutin n°1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1298 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1297 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1295 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1262 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1261 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1260 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1259 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1258 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1257 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1256 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1255 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1254 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1253 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1252 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1250 L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1249 L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1248 L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1247 L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1209 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1208 L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1207 L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1206 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 02/04/2025 | Scrutin n°1205 L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1173 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1172 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1171 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1169 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1168 L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1167 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1163 L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1162 L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1155 L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1154 L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1153 L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/03/2025 | Scrutin n°1152 L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1100 L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1099 L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1098 L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1097 L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 20/03/2025 | Scrutin n°1096 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |