17e législature · Membre
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
- UID du mandat
- PM877771
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1235 | 400 | 760 | 75 | 0 |
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
Depuis le 04/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 01/10/2025 au 02/12/2025
Du 17/06/2025 au 30/09/2025
Depuis le 14/06/2025
Du 06/06/2025 au 16/06/2025
Depuis le 04/06/2025
Depuis le 04/06/2025
Du 04/06/2025 au 05/06/2025
Du 15/05/2025 au 03/06/2025
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
Du 02/05/2025 au 13/05/2025
Du 30/04/2025 au 01/05/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 14/11/2024 au 29/04/2025
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 07/11/2024 au 12/11/2024
Du 06/11/2024 au 06/11/2024
Du 31/10/2024 au 01/04/2025
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 17/10/2024 au 05/11/2024
Du 16/10/2024 au 16/10/2024
Du 09/10/2024 au 15/10/2024
Du 08/10/2024 au 04/06/2025
Du 08/10/2024 au 08/10/2024
Depuis le 03/10/2024
Du 26/09/2024 au 07/10/2024
Du 25/09/2024 au 04/06/2025
Du 25/09/2024 au 25/09/2024
Du 20/09/2024 au 01/10/2024
Du 20/07/2024 au 24/09/2024
Du 19/07/2024 au 13/06/2025
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
551-600 sur 1235 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/02/2026 | Scrutin n°5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5457 L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5454 L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5447 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5446 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5444 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5443 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5316 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Abstention | HOR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5315 L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Pour | HOR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5314 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5313 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Abstention | HOR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5312 L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Contre | HOR | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5311 L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Contre | HOR | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5310 L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5298 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. | Pour | HOR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5297 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5295 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5294 L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5293 L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5292 L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5291 L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5290 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5289 L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5288 L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5287 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5021 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5020 L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5019 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5018 L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5017 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5016 L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5015 L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |