17e législature · Rapporteur
Depuis le 23/06/2026
- UID du mandat
- PM883856
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2218 | 1121 | 1020 | 77 | 0 |
Depuis le 23/06/2026
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 05/06/2026
Du 04/06/2026 au 04/06/2026
Du 03/06/2026 au 03/06/2026
Du 07/05/2026 au 02/06/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 03/04/2026 au 05/05/2026
Du 02/04/2026 au 02/04/2026
Du 03/02/2026 au 01/04/2026
Du 30/01/2026 au 02/02/2026
Du 22/01/2026 au 29/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 09/01/2026 au 20/01/2026
Du 08/01/2026 au 08/01/2026
Du 24/12/2025 au 07/01/2026
Du 20/12/2025 au 23/12/2025
Du 04/12/2025 au 19/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 28/11/2025 au 02/12/2025
Du 26/11/2025 au 27/11/2025
Du 20/11/2025 au 25/11/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 13/11/2025 au 18/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 10/11/2025 au 10/11/2025
Du 09/11/2025 au 10/11/2025
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 28/04/2025 au 09/07/2025
Du 13/12/2024 au 04/11/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 06/11/2024 au 11/12/2024
Du 05/11/2024 au 05/11/2024
Du 01/11/2024 au 04/11/2024
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
Du 29/10/2024 au 30/10/2024
Du 26/10/2024 au 28/10/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 26/09/2024 au 25/10/2024
Du 25/09/2024 au 25/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 24/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
751-800 sur 2218 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/03/2026 | Scrutin n°5862 L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5861 L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5860 L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5857 L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5856 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5731 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5696 L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5414 L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5413 L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5412 L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5411 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5410 L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5409 L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5408 L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5407 L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5406 L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5405 L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5402 L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5401 L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5400 L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5399 L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5398 L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5397 L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5396 L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5395 L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5394 L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5393 L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5383 L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5378 L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5377 Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5376 L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5375 L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5374 L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5373 L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5372 L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5371 L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5370 L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5369 L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5368 L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5366 L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5365 L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5364 L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5363 L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5362 L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |