17e législature · Rapporteur
Depuis le 23/06/2026
- UID du mandat
- PM883856
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2218 | 1121 | 1020 | 77 | 0 |
Depuis le 23/06/2026
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 05/06/2026
Du 04/06/2026 au 04/06/2026
Du 03/06/2026 au 03/06/2026
Du 07/05/2026 au 02/06/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 03/04/2026 au 05/05/2026
Du 02/04/2026 au 02/04/2026
Du 03/02/2026 au 01/04/2026
Du 30/01/2026 au 02/02/2026
Du 22/01/2026 au 29/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 09/01/2026 au 20/01/2026
Du 08/01/2026 au 08/01/2026
Du 24/12/2025 au 07/01/2026
Du 20/12/2025 au 23/12/2025
Du 04/12/2025 au 19/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 28/11/2025 au 02/12/2025
Du 26/11/2025 au 27/11/2025
Du 20/11/2025 au 25/11/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 13/11/2025 au 18/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 10/11/2025 au 10/11/2025
Du 09/11/2025 au 10/11/2025
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 28/04/2025 au 09/07/2025
Du 13/12/2024 au 04/11/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 06/11/2024 au 11/12/2024
Du 05/11/2024 au 05/11/2024
Du 01/11/2024 au 04/11/2024
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
Du 29/10/2024 au 30/10/2024
Du 26/10/2024 au 28/10/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 26/09/2024 au 25/10/2024
Du 25/09/2024 au 25/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 24/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
301-350 sur 2218 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/06/2026 | Scrutin n°7425 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7424 Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7423 Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7422 L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7421 L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7420 L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7419 L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7418 L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7417 L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7416 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7415 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7413 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7412 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7411 L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7410 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7357 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7356 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7355 L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7354 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7353 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7352 L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7324 L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7323 L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7322 L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7321 L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7320 L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7319 L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7318 L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7317 L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7313 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7312 L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7311 L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7310 L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7309 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7308 L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7307 L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7306 L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7305 L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2026 | Scrutin n°7304 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7303 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7302 L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7301 L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |