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Delphine Lingemann

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Lingemann Vice-président 1958 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1958
Pour
649
Contre
1243
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1719586491243660

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 02/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881374
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 02/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881373
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881319
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 28/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 28/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879306
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879125
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875998
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873316
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/07/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872444
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 08/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872412
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/07/2025 au 07/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872107
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 07/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872069
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 01/07/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871724
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871442
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871368
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870122
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/04/2025 au 17/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868470
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 17/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868467
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868315
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 04/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868089
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868005
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 01/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867896
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867753
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867458
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867243
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 03/03/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM865851
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 24/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM865769
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865022
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865021
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM864599
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM863503
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-rapporteur

Du 28/01/2025 au 24/06/2025

  • Politiques d'accompagnement à la parentalité
UID du mandat
PM865074
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 24/06/2025

  • Politiques d'accompagnement à la parentalité
UID du mandat
PM865072
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857629
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM858585
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM858587
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858588
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM858589
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM858591
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857589
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857220
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856094
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856095
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2025 au 01/02/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM856097
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853219
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853683
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852884
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 28/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852165
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852164
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852084
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850766
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850752
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850688
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850310
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850468
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Comité Massif central
UID du mandat
PM851014
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 06/11/2024

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849773
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/10/2024 au 19/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848536
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 19/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848505
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848470
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 02/10/2024

  • Évaluation recherche
UID du mandat
PM856332
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847472
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846707
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846491
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845733
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843249
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843248
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1201-1250 sur 1958 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/07/2025Scrutin n°2994 L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreDemAdopté
09/07/2025Scrutin n°2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemAdopté
09/07/2025Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemAdopté
09/07/2025Scrutin n°2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemAdopté
09/07/2025Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreDemNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreDemNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).AbstentionDemNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreDemAdopté
09/07/2025Scrutin n°2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
09/07/2025Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
08/07/2025Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemAdopté
08/07/2025Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemAdopté
08/07/2025Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemAdopté
08/07/2025Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemAdopté
08/07/2025Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourDemNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).PourDemAdopté
08/07/2025Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
08/07/2025Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).ContreDemNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2954 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).PourDemAdopté
07/07/2025Scrutin n°2936 L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).PourDemAdopté
02/07/2025Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
01/07/2025Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).PourDemAdopté
01/07/2025Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourDemAdopté
25/06/2025Scrutin n°2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemAdopté
25/06/2025Scrutin n°2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourDemAdopté
25/06/2025Scrutin n°2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2700 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2025Scrutin n°2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté