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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Delphine Lingemann

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Lingemann Vice-président 1958 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1958
Pour
649
Contre
1243
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1719586491243660

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 02/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881374
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 02/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881373
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881319
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 28/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 28/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879306
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879125
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875998
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873316
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/07/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872444
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 08/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872412
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/07/2025 au 07/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872107
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 07/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872069
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 01/07/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871724
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871442
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871368
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870122
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/04/2025 au 17/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868470
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 17/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868467
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868315
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 04/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868089
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868005
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 01/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867896
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867753
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867458
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867243
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 03/03/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM865851
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 24/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM865769
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865022
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865021
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM864599
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM863503
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-rapporteur

Du 28/01/2025 au 24/06/2025

  • Politiques d'accompagnement à la parentalité
UID du mandat
PM865074
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 24/06/2025

  • Politiques d'accompagnement à la parentalité
UID du mandat
PM865072
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857629
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM858585
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM858587
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858588
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM858589
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM858591
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857589
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857220
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856094
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856095
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2025 au 01/02/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM856097
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853219
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853683
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852884
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 28/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852165
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852164
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852084
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850766
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 26/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850752
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850688
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850310
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850468
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Comité Massif central
UID du mandat
PM851014
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 06/11/2024

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849773
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/10/2024 au 19/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848536
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 19/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848505
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848470
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 02/10/2024

  • Évaluation recherche
UID du mandat
PM856332
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847472
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846707
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846491
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845733
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843249
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843248
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1451-1500 sur 1958 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
20/05/2025Scrutin n°1881 L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1872 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).AbstentionDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1871 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1870 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1869 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1868 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1867 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1866 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1865 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1864 L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1863 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1862 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1861 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1860 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1858 L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1857 L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1856 L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1855 L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1854 L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1853 L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1843 L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1842 L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1841 L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1840 L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1839 L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1838 L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1837 L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemAdopté
19/05/2025Scrutin n°1836 L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1835 L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1834 L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1833 L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1832 L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1831 L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1830 L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1829 L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDemAdopté
19/05/2025Scrutin n°1828 Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1725 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).PourDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1724 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).PourDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1723 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).AbstentionDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1716 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1715 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1714 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1713 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1712 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1711 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1710 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1709 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemAdopté
15/05/2025Scrutin n°1708 L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1707 L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreDemNon adopté