17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880728
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3943 | 1957 | 1710 | 276 | 0 |
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 31/03/2026
Du 28/03/2026 au 30/03/2026
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Du 06/02/2026 au 27/03/2026
Du 05/02/2026 au 05/02/2026
Du 22/01/2026 au 04/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 15/01/2026 au 20/01/2026
Du 14/01/2026 au 14/01/2026
Du 09/01/2026 au 13/01/2026
Du 08/01/2026 au 08/01/2026
Du 04/12/2025 au 07/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 02/12/2025 au 02/12/2025
Du 29/11/2025 au 01/12/2025
Du 20/11/2025 au 28/11/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 06/11/2025 au 18/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Du 28/10/2025 au 04/11/2025
Du 25/10/2025 au 27/10/2025
Du 07/10/2025 au 24/10/2025
Du 01/10/2025 au 06/10/2025
Du 13/06/2025 au 30/09/2025
Du 12/06/2025 au 12/06/2025
Du 04/06/2025 au 11/06/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Depuis le 28/05/2025
Du 02/05/2025 au 02/06/2025
Du 30/04/2025 au 01/05/2025
Du 28/03/2025 au 29/04/2025
Du 26/03/2025 au 27/03/2025
Du 13/03/2025 au 25/03/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 06/03/2025 au 11/03/2025
Du 05/03/2025 au 05/03/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 24/02/2025
Du 13/02/2025 au 04/03/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 11/02/2025
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 24/10/2024 au 19/11/2024
Du 23/10/2024 au 23/10/2024
Du 19/10/2024 au 22/10/2024
Du 18/10/2024 au 18/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 11/10/2024 au 17/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1051-1100 sur 3943 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/12/2025 | Scrutin n°4889 L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4888 L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4887 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4886 L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4884 L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4883 L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4882 L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4881 L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4880 L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4879 L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4878 L'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4877 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4876 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4875 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4874 L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4873 L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4872 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4870 L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4869 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4868 L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4867 L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4866 L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4865 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4864 L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4863 L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4862 L'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4861 L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4860 L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4859 L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4858 L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4857 L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4856 L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4855 L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4854 L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4853 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4852 L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4851 L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4850 L'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4849 L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4848 L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4847 L'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4846 L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4845 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4844 L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4843 L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4839 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4838 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4837 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4836 L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4835 L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |