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Emmanuel Fernandes

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Fernandes Membre 4866 votes recensés

Synthèse des votes

Total
4866
Pour
2367
Contre
2178
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
174866236721783210

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 11/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM883138
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 67 autres mandats

17e législature · Membre

Du 10/06/2026 au 10/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883079
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 09/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882859
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882680
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 02/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2026 au 27/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM882438
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 26/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882196
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882074
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 08/04/2026

  • Ouverture de la voie du Nord et enjeux de défense
UID du mandat
PM880728
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/04/2026

  • Ouverture de la voie du Nord et enjeux de défense
UID du mandat
PM880726
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 19/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879812
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879744
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878650
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 27/03/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 05/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878473
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 04/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877906
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877807
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 20/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877619
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877565
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/01/2026 au 13/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877424
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2026 au 08/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877406
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 07/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM875889
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876102
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM875807
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/12/2025 au 02/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875751
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2025 au 01/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875716
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 28/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875397
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875244
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 18/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874667
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874567
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/10/2025 au 04/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874275
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2025 au 27/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874219
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/10/2025 au 24/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873489
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 06/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873196
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 30/09/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871151
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 12/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871141
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 11/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870484
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870364
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • CE Organisation des élections
UID du mandat
PM870153
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/05/2025

  • Articulation et compatibilité des défenses européennes et atlantiques
UID du mandat
PM872857
Type d'organe
MISINFOCOM
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 02/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM869070
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868935
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2025 au 29/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867848
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 27/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867643
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 25/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM866826
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866738
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 11/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM866312
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM866130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 10/07/2025

  • CE Réindustrialisation
UID du mandat
PM865888
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM865767
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 04/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM864434
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM864259
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM856527
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853535
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852741
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 11/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM850780
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850643
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 19/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM849417
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2024 au 23/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM849312
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 22/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM849037
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 18/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849008
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 15/10/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852317
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 17/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848436
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846189
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845511
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843243
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843242
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 4866 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/07/2026Scrutin n°8012 Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8011 Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8010 Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8009 Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8008 Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8007 Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8006 L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8005 L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
08/07/2026Scrutin n°8004 Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8003 Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8002 Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8001 Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8000 Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7999 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7998 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7997 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7996 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7995 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7994 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7993 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7992 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
08/07/2026Scrutin n°7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
07/07/2026Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
07/07/2026Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
07/07/2026Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
06/07/2026Scrutin n°7979 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7947 L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7946 L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7945 L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7944 L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7943 L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7942 L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7941 L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
02/07/2026Scrutin n°7940 L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
02/07/2026Scrutin n°7937 L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
01/07/2026Scrutin n°7908 L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7907 L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7906 L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
01/07/2026Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté