17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880728
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3943 | 1957 | 1710 | 276 | 0 |
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 31/03/2026
Du 28/03/2026 au 30/03/2026
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Du 06/02/2026 au 27/03/2026
Du 05/02/2026 au 05/02/2026
Du 22/01/2026 au 04/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 15/01/2026 au 20/01/2026
Du 14/01/2026 au 14/01/2026
Du 09/01/2026 au 13/01/2026
Du 08/01/2026 au 08/01/2026
Du 04/12/2025 au 07/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 02/12/2025 au 02/12/2025
Du 29/11/2025 au 01/12/2025
Du 20/11/2025 au 28/11/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 06/11/2025 au 18/11/2025
Du 05/11/2025 au 05/11/2025
Du 28/10/2025 au 04/11/2025
Du 25/10/2025 au 27/10/2025
Du 07/10/2025 au 24/10/2025
Du 01/10/2025 au 06/10/2025
Du 13/06/2025 au 30/09/2025
Du 12/06/2025 au 12/06/2025
Du 04/06/2025 au 11/06/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Depuis le 28/05/2025
Du 02/05/2025 au 02/06/2025
Du 30/04/2025 au 01/05/2025
Du 28/03/2025 au 29/04/2025
Du 26/03/2025 au 27/03/2025
Du 13/03/2025 au 25/03/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 06/03/2025 au 11/03/2025
Du 05/03/2025 au 05/03/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 24/02/2025
Du 13/02/2025 au 04/03/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 11/02/2025
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 24/10/2024 au 19/11/2024
Du 23/10/2024 au 23/10/2024
Du 19/10/2024 au 22/10/2024
Du 18/10/2024 au 18/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 11/10/2024 au 17/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
3401-3450 sur 3943 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/03/2025 | Scrutin n°1045 L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 18/03/2025 | Scrutin n°1044 L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°946 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°945 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°902 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°900 Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°899 L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°897 L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°896 Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°895 L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°894 L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°893 L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°891 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°890 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°888 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°887 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 06/03/2025 | Scrutin n°886 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°880 L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°879 L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°878 L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°877 L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°876 L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°875 L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°874 L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°873 L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°872 L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°871 L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°870 L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°869 L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°868 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°867 Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°866 L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°865 L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°864 L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°863 L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°862 L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°861 L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°860 L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°859 L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°858 L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°856 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |