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Charles Sitzenstuhl

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Sitzenstuhl Membre 4979 votes recensés

Synthèse des votes

Total
4979
Pour
1692
Contre
3250
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17497916923250370

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM882154
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 49 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882225
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882020
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 13/05/2026

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM881792
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881597
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM880621
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2026 au 10/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 09/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879804
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879738
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 27/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879534
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879518
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 20/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879351
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879155
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/01/2026 au 24/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877444
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2026 au 09/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877390
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875848
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876025
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 25/11/2025 au 03/12/2025

  • PLFFG 2025
UID du mandat
PM875562
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 07/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM870357
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870280
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 30/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870114
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 27/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869960
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM869769
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864673
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 02/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM864337
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 20/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM864447
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM864241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 31/01/2025

  • Tchad
UID du mandat
PM861679
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Tchad
UID du mandat
PM861678
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 16/02/2025

  • Albanie
UID du mandat
PM861845
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 27/01/2025 au 16/02/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM863131
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM863132
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 16/02/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM863130
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Mongolie
UID du mandat
PM858966
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858967
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM857842
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM857852
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM857861
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856220
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM856221
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853378
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853058
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 11/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM849505
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849464
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 11/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847319
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846521
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845623
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843192
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843191
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

301-350 sur 4979 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
23/06/2026Scrutin n°7471 L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7470 L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7469 L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7468 L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7467 L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7465 L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7464 L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7463 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7462 L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7461 L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7460 L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7459 L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7458 L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7457 L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7456 L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7455 L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
23/06/2026Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourEPRAdopté
22/06/2026Scrutin n°7453 L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7452 L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7451 L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7450 L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7449 L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7448 L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7447 L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7446 L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7445 L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7444 L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7443 L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7442 L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7441 L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7440 L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7439 L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7438 L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7437 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
22/06/2026Scrutin n°7436 L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7435 L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7434 L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7433 L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
22/06/2026Scrutin n°7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7418 L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7417 L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7416 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7415 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7411 L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7410 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreEPRNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
17/06/2026Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
16/06/2026Scrutin n°7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/06/2026Scrutin n°7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreEPRNon adopté