17e législature · Membre
Depuis le 08/05/2026
- UID du mandat
- PM881679
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2629 | 862 | 1657 | 110 | 0 |
Depuis le 08/05/2026
Du 02/05/2026 au 07/05/2026
Du 01/04/2026 au 30/04/2026
Du 26/03/2026 au 31/03/2026
Du 26/02/2026 au 25/03/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 29/01/2026 au 24/02/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Du 22/01/2026 au 27/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 12/06/2025 au 20/01/2026
Du 07/06/2025 au 11/06/2025
Du 28/05/2025 au 06/06/2025
Du 27/05/2025 au 27/05/2025
Du 22/05/2025 au 26/05/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Depuis le 12/03/2025
Du 07/03/2025 au 20/05/2025
Du 06/03/2025 au 06/03/2025
Du 05/03/2025 au 05/03/2025
Du 04/03/2025 au 04/03/2025
Du 20/02/2025 au 03/03/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 06/02/2025 au 18/02/2025
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Depuis le 03/01/2025
Du 12/12/2024 au 04/02/2025
Du 11/12/2024 au 11/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 23/11/2024
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 30/10/2024 au 30/10/2024
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 16/10/2024 au 10/12/2024
Du 15/10/2024 au 15/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 20/07/2024 au 14/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
251-300 sur 2629 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/02/2026 | Scrutin n°5516 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5515 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5505 L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5504 L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5503 L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5489 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5488 L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5484 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5483 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5438 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Dem | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5437 L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5436 L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5354 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5353 L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5352 L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5351 L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5350 L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5349 L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5348 L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5347 L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5346 L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5345 L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5344 L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5343 L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5342 L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5341 L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | Dem | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | Dem | Non adopté |