17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884875
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1411 | 510 | 884 | 17 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Du 04/02/2026 au 01/07/2026
Depuis le 16/12/2025
Du 13/12/2025 au 15/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 12/12/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 04/11/2025 au 06/07/2026
Du 09/07/2025 au 18/11/2025
Du 09/07/2025 au 18/11/2025
Depuis le 01/07/2025
Depuis le 26/06/2025
Depuis le 10/06/2025
Du 04/04/2025 au 18/11/2025
Du 03/04/2025 au 03/04/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Du 03/03/2025 au 03/07/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 20/01/2025
Depuis le 20/01/2025
Depuis le 20/01/2025
Du 20/01/2025 au 04/03/2025
Depuis le 20/01/2025
Depuis le 20/01/2025
Depuis le 20/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 27/11/2024 au 02/04/2025
Du 26/11/2024 au 26/11/2024
Du 14/11/2024 au 25/11/2024
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 06/11/2024 au 20/11/2024
Du 24/10/2024 au 04/11/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 17/10/2024 au 12/11/2024
Du 16/10/2024 au 16/10/2024
Depuis le 02/10/2024
Du 21/09/2024 au 15/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 20/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1201-1250 sur 1411 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/02/2025 | Scrutin n°851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°838 L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°805 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°804 L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°803 L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°802 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°801 L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°800 L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°799 L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°798 L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°797 L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°796 L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°795 L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°794 L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°653 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°652 Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°651 Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°650 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°649 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°648 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°647 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°646 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°645 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°644 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°643 L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°642 L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°641 L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°640 L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°639 L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°638 L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°637 L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°636 L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°635 L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°634 Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |