17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 10/02/2026
- UID du mandat
- PM878733
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Anne-Cécile Violland
Synthèse des votes
- Total
- 1357
- Pour
- 430
- Contre
- 816
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1357 | 430 | 816 | 111 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 38 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878529
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876086
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/11/2025 au 15/12/2025
- UID du mandat
- PM875550
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/10/2025 au 30/10/2025
- UID du mandat
- PM874304
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872512
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/04/2025
- UID du mandat
- PM868767
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
- UID du mandat
- PM867253
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 04/03/2025
- UID du mandat
- PM866666
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865219
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865230
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864946
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865295
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862471
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-Président
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM859971
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Co-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858804
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858805
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858806
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858807
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858808
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858809
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858810
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858811
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858812
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858813
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858815
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858816
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858817
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858818
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853395
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853102
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 27/11/2024
- UID du mandat
- PM852208
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM850747
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 02/10/2024
- UID du mandat
- PM848158
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847474
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 20/07/2024
- UID du mandat
- PM846510
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845864
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843369
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843368
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
651-700 sur 1357 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/11/2025 | Scrutin n°3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3584 L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3583 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3582 Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3581 Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3580 L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3576 L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3575 L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3574 L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3573 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3572 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3571 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3569 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3568 L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3567 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3559 L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3558 L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3557 L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3556 L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3550 L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3549 Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3548 L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3547 L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3533 L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3530 L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3526 L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3525 L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3523 L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3522 L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3521 L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3520 L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3519 L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3518 L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3517 L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3516 L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3515 L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3514 L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3513 L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3512 L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3511 L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3510 L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3509 L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3497 L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3496 L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |