17e législature · Membre
Du 24/04/2026 au 04/08/2026
- UID du mandat
- PM881161
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1774 | 625 | 1099 | 45 | 5 |
Du 24/04/2026 au 04/08/2026
Du 21/04/2026 au 23/04/2026
Du 09/04/2026 au 20/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 02/12/2025 au 04/08/2026
Du 02/12/2025 au 04/08/2026
Du 02/12/2025 au 04/08/2026
Du 02/12/2025 au 04/08/2026
Du 06/11/2025 au 04/08/2026
Du 06/11/2025 au 07/04/2026
Du 24/12/2024 au 09/09/2025
Depuis le 24/12/2024
Du 24/12/2024 au 09/09/2025
Du 11/10/2024 au 21/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Du 19/07/2024 au 21/10/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 21/10/2024
Du 07/07/2024 au 04/08/2026
301-350 sur 1774 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2026 | Scrutin n°7909 L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7908 L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7907 L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7897 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7893 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7892 L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7891 L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7890 L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7889 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7888 L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7887 L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7886 L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7885 L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7884 L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7882 L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7881 L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7880 L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7879 L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7878 L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7877 L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7876 Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7875 Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Abstention | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7874 Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7873 Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7872 Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7871 L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7870 L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7869 L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7868 L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7867 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7866 L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7859 L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7858 L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7857 L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7856 L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7855 L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7854 L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7853 L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7852 L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7851 L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7850 L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |