Martineau Membre 3040 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3040
Pour
965
Contre
1947
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17304096519471280

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881702
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 92 autres mandats

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881382
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/04/2026 au 30/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881173
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/04/2026 au 23/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881133
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 21/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880971
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM880876
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 14/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880316
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2026 au 07/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879986
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 03/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879885
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 31/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879824
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879748
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879638
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 18/02/2026

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM879001
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 25/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878193
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 17/12/2025

  • Défense des personnes migrantes
UID du mandat
PM877124
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Défense des personnes migrantes
UID du mandat
PM877122
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876029
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM875298
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875171
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 17/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874541
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874202
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 04/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874161
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874086
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2025 au 21/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872977
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 17/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872950
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872507
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872049
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871255
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 13/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870997
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 10/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869967
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869740
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869690
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869426
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869396
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/05/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM869252
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/05/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869198
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 12/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869121
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869061
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869005
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 01/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868713
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868646
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 10/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868499
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868297
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867761
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/03/2025 au 04/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866480
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM866506
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 06/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM866301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM865644
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 05/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865104
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM864785
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM864615
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM864158
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 17/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM862990
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM862702
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM862477
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM860895
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM860896
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM860897
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM860898
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM860899
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM860900
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM860941
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM859964
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857622
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM857537
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM857538
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM857539
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM857540
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM857541
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM857542
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM857543
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM857544
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857173
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/01/2025 au 21/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM856496
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 15/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM856139
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853226
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853392
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852912
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 14/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852399
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 03/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852298
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849775
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 02/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848791
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2024 au 15/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862300
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 14/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848574
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848428
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848151
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846356
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845736
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843336
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843335
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1801-1850 sur 3040 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
25/06/2025Scrutin n°2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
25/06/2025Scrutin n°2684 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).ContreDemNon adopté
24/06/2025Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2632 L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2631 L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2630 L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2629 L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2628 L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2627 L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2626 L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2625 L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2624 L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2623 L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2622 L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2621 L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2620 L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2619 L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2618 L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2617 L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2616 L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2615 L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2614 L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2613 L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2612 L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2611 L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2610 L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2609 L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2608 L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2607 L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2606 L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2605 L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2604 L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2603 L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2602 L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2601 L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2600 L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2599 L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2598 L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2597 L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2596 L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2595 L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2594 L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2593 L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2592 L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
19/06/2025Scrutin n°2591 L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2575 L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDemAdopté
19/06/2025Scrutin n°2574 L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionDemAdopté
18/06/2025Scrutin n°2555 L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2554 L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2553 L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDemNon adopté