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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Éric Martineau

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Martineau Membre 3040 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3040
Pour
965
Contre
1947
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17304096519471280

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881702
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 92 autres mandats

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881382
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/04/2026 au 30/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881173
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/04/2026 au 23/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881133
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 21/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880971
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM880876
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 14/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880316
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2026 au 07/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879986
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 03/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879885
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 31/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879824
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879748
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879638
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 18/02/2026

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM879001
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 25/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878193
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 17/12/2025

  • Défense des personnes migrantes
UID du mandat
PM877124
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Défense des personnes migrantes
UID du mandat
PM877122
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876029
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM875298
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875171
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 17/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874541
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874202
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 04/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874161
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874086
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2025 au 21/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872977
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 17/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872950
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872507
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872049
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871255
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 13/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870997
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 10/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869967
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869740
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869690
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869426
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869396
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/05/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM869252
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/05/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869198
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 12/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869121
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869061
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869005
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 01/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868713
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868646
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 10/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868499
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868297
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867761
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/03/2025 au 04/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866480
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM866506
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 06/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM866301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM865644
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 05/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865104
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM864785
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM864615
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM864158
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 17/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM862990
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM862702
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM862477
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM860895
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM860896
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM860897
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM860898
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM860899
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM860900
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM860941
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM859964
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857622
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM857537
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM857538
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM857539
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM857540
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM857541
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM857542
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM857543
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM857544
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857173
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/01/2025 au 21/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM856496
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 15/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM856139
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853226
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853392
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852912
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 14/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852399
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 03/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852298
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849775
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 02/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848791
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2024 au 15/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862300
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 14/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848574
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848428
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848151
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846356
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845736
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843336
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843335
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

2601-2650 sur 3040 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
06/03/2025Scrutin n°889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°888 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°887 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).PourDemAdopté
06/03/2025Scrutin n°886 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°885 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreDemNon adopté
06/03/2025Scrutin n°884 L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).ContreDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreDemAdopté
20/02/2025Scrutin n°880 L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°879 L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°878 L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreDemAdopté
20/02/2025Scrutin n°877 L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°876 L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°875 L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°874 L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°873 L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°872 L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°868 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°867 Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).PourDemAdopté
20/02/2025Scrutin n°851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).PourDemAdopté
20/02/2025Scrutin n°847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
20/02/2025Scrutin n°845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreDemNon adopté
19/02/2025Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
19/02/2025Scrutin n°843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).ContreDemNon adopté
18/02/2025Scrutin n°840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).PourDemAdopté
13/02/2025Scrutin n°805 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).PourDemAdopté
13/02/2025Scrutin n°804 L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).PourDemNon adopté
13/02/2025Scrutin n°803 L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
13/02/2025Scrutin n°802 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
13/02/2025Scrutin n°801 L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
13/02/2025Scrutin n°800 L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
13/02/2025Scrutin n°799 L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
13/02/2025Scrutin n°798 L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
13/02/2025Scrutin n°797 L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).PourDemAdopté
13/02/2025Scrutin n°796 L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
13/02/2025Scrutin n°795 L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
13/02/2025Scrutin n°794 L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).PourDemAdopté
12/02/2025Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
12/02/2025Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).ContreDemNon adopté
12/02/2025Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
12/02/2025Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté
11/02/2025Scrutin n°788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).PourDemAdopté
11/02/2025Scrutin n°787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).ContreDemNon adopté
11/02/2025Scrutin n°786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).PourDemAdopté
11/02/2025Scrutin n°785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).PourDemNon adopté
11/02/2025Scrutin n°784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).PourDemAdopté