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Antoine Armand

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Armand Membre 764 votes recensés

Synthèse des votes

Total
764
Pour
201
Contre
522
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17764201522365

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 17/04/2026 au 27/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881004
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 63 autres mandats

17e législature · Membre suppléant

Du 16/04/2026 au 27/04/2026

  • -
UID du mandat
PM881023
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2026 au 16/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM880605
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 09/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880318
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2026 au 07/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879990
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 03/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879932
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 01/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879879
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 31/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879796
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879730
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879668
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879523
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2026 au 23/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879515
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879393
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 26/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878104
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875938
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 27/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875255
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875180
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 17/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875019
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874854
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 13/10/2025 au 27/04/2026

  • Immunités
UID du mandat
PM873780
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 10/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872544
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM872461
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872063
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 08/07/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871126
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 18/02/2026

  • territorialisation
UID du mandat
PM871114
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 11/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871004
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 10/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869674
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869644
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869047
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 01/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM868888
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 28/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868098
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 17/12/2025

  • Stations de montagne
UID du mandat
PM868081
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867988
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/02/2025 au 01/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865672
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2025 au 21/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM865612
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 17/02/2025 au 20/02/2025

  • Orientation agricole
UID du mandat
PM864809
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 11/02/2025 au 27/04/2026

  • Hongrie
UID du mandat
PM863957
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 27/04/2026

  • Hongrie
UID du mandat
PM863956
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 27/04/2026

  • Albanie
UID du mandat
PM863267
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 27/04/2026

  • Mongolie
UID du mandat
PM863453
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 27/04/2026

  • Albanie
UID du mandat
PM863266
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 27/04/2026

  • Mongolie
UID du mandat
PM863452
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Du 31/01/2025 au 27/04/2026

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM861661
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 27/04/2026

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM861660
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-Président

Du 28/01/2025 au 27/04/2026

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM859993
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 27/04/2026

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM859991
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Du 25/01/2025 au 27/04/2026

  • EPR
UID du mandat
PM859160
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 20/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM859195
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 24/01/2025 au 24/01/2025

  • NI
UID du mandat
PM858584
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/10/2024 au 21/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849030
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 18/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848866
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 16/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848773
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 15/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848541
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848479
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Ministre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • Économie, finances et industrie
UID du mandat
PM847769
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Ministre
Mandat principal
Oui

membre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • BARNIER
UID du mandat
PM15847769
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2024 au 21/10/2024

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM847866
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846755
Type d'organe
COMPER
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Présidents des commissions permanentes

Du 20/07/2024 au 01/10/2024

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM846739
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Présidents des commissions permanentes
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846386
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 21/10/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845464
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843360
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 21/10/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843359
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 27/04/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM858290
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

651-700 sur 764 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
16/06/2025Scrutin n°2430 L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreEPRAdopté
16/06/2025Scrutin n°2429 L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreEPRAdopté
16/06/2025Scrutin n°2428 Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreEPRAdopté
16/06/2025Scrutin n°2427 Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreEPRAdopté
16/06/2025Scrutin n°2426 Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreEPRAdopté
16/06/2025Scrutin n°2425 Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreEPRAdopté
16/06/2025Scrutin n°2424 L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourEPRNon adopté
10/06/2025Scrutin n°2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).ContreEPRAdopté
05/06/2025Scrutin n°2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.ContreEPRAdopté
03/06/2025Scrutin n°2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/06/2025Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).PourEPRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).PourEPRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).PourEPRAdopté
28/05/2025Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
28/05/2025Scrutin n°2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2132 L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
28/05/2025Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
27/05/2025Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).PourEPRAdopté
27/05/2025Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourEPRAdopté
26/05/2025Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).PourEPRAdopté
21/05/2025Scrutin n°1928 L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1927 L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1925 L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1924 L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1923 L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1922 L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
13/05/2025Scrutin n°1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1573 L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourEPRAdopté
06/05/2025Scrutin n°1572 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).PourEPRAdopté
06/05/2025Scrutin n°1571 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/05/2025Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.PourEPRAdopté
29/04/2025Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
29/04/2025Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
09/04/2025Scrutin n°1328 L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1290 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1289 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1288 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1287 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1286 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1285 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1284 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1283 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1282 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1281 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourEPRAdopté
07/04/2025Scrutin n°1280 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1279 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1278 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté